Organisés sous l’égide de l’Erage, l’École des Avocats du Grand Est au sein du prestigieux Musée national automobile, la Cité automobile à Mulhouse, les États Généraux du Droit Automobile réunissent universitaires, praticiens, avocats, magistrats, experts en automobile, juristes, assureurs… pour débattre, échanger autour des multiples facettes du droit automobile.
Tous les deux ans ce sont des dizaines de participants qui viennent de la France entière pour ce qui s’est imposé au fil des éditions comme l’événement incontournable en droit automobile.
Conférencier mais surtout Directeur scientifique des États généraux, Jean-Baptiste le Dall organise cette journée de conférences en s’attachant à chaque fois à mettre en avant de nouvelles problématiques, en mettant à l’honneur les dernières innovations juridiques, et en invitant les professionnels les plus qualifiés sur les différents sujets débattus au fil des conférences et des tables rondes.
Droit pénal routier, vice caché, expertise automobile, contentieux du permis à points, stupéfiants au volant, accidentologie, environnement et restrictions à la circulation, droit des assurances, réglementation du véhicule de collection, véhicule autonome… sont autant de sujets qui ont pu être abordés depuis les premiers états généraux en 2015.
A chaque édition, le périodique de référence, la « Jurisprudence Automobile » consacre un numéro spécial aux États Généraux avec un compte-rendu de plusieurs conférences.
La loi de programmation et de réforme pour la justice au cœur de l’actualité du droit routier JB le Dall, Compte rendu de la conférence de JB le Dall et Ch Lievremont
- La circulation automobile dans tous ses « États », S. Froc
- Véhicule autonome : le droit automobile de demain, le Dall JA numéro 897, juillet août 2017, Compte rendu des Etats Généraux du Droit Automobile 2017 (ERAGE, Musée national de l’automobile)
- Drogues et alcool au volant : une mise à niveau stupéfiante JA numéro 897, juillet août 2017, JB le Dall avec Ch. Lièvremont, Compte rendu des Etats Généraux du Droit Automobile 2017 (ERAGE, Musée national de l’automobile)
La Carte grise collection : un sésame pour les anciennes Numéro 897, juillet août 2017, Compte rendu des Etats Généraux du Droit Automobile 2017 (ERAGE, Musée national de l’automobile)
Se tiennent dans un mois les États généraux du Droit Automobile au sein du Musée National de l’Automobile à Mulhouse.
Quelques mots de Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris et Directeur Scientifique de cette manifestation.
Le droit automobile quésako ?
Le droit automobile recouvre, en réalité, de nombreuses matières. Pratiquer, étudier, enseigner le droit automobile, ce n’est finalement rien d’autre que placer l’automobile et le véhicule au centre du droit. S’était posée il y a quelques années, la question du droit routier. Est-ce une matière, une branche du droit à part entière ? Le droit routier est effectivement à la croisée des chemins entre le droit administratif pour le permis à points et le droit pénal pour les infractions au Code de la route. Se préoccuper de l’un et ignorer l’autre est évidement inconcevable. Même si le droit positif considère toujours que la mesure de retrait de points est une simple mesure de police administrative, il s’avérera difficile pour un avocat d’expliquer à un conducteur que son permis a effectivement été invalidé mais que ce n’est pas une peine… Invalidation ou annulation, le conducteur ne s’encombrera point de ce genre de subtilités juridiques, il constatera simplement qu’il n’a plus de permis… Concernant l’aspect pénal du droit routier, le recours massif aux instruments de métrologie légale a, également, fait naître des préoccupations spécifiques à la matière. Matière spécifique ou pas, la question se pose encore notamment chez certains qui souhaiteraient pour les avocats une mention de spécialisation spécifique. Pertinent ou pas ? Les praticiens réellement rompus au droit routier sont finalement peu nombreux, mais une chose ne peut être occultée : le droit pénal routier représente à lui seul près de la moitié du volume d’affaires de certains tribunaux correctionnels…
Dans une certaine mesure, la réflexion est un peu la même pour le droit automobile. Comme le droit routier est mêlé de droit administratif et de droit pénal mâtiné de quelques considérations spécifiques, définir le droit automobile revient à additionner la pratique de différentes matières : droit routier bien sûr, mais également les problématiques liées à la vente du véhicule : les vices cachés, l’obligation de délivrance ; après l’achat viennent les questions liées à l’entretien et la responsabilité civile des professionnels. Qui dit voiture dit également assurance, certains praticiens développeront également une activité en réparation du préjudice corporel…
Finalement le droit automobile, ce n’est juste que le droit perçu au travers du prisme de l’automobile
Pourquoi des Etats généraux du Droit de l’Automobile ?
Justement parce que les facettes du droit automobile sont infinies, et que le prisme de l’automobile permet d’aborder énormément de questions. Une telle manifestation est une occasion formidable de faire venir des intervenants, des juristes bien sûr, mais également des professionnels de différents horizons pour découvrir ou approfondir telle ou telle problématique. Lors de la précédente édition nous avions pu profiter de l’intervention d’un expert en automobile spécialiste en accidentologie qui avait fait découvrir aux participants les méthodologies de reconstitutions d’un accident : un exemple parmi d’autres de ce qu’un professionnel peut apporter à des juristes ou des avocats qui, pour certains, ont immédiatement perçu ce que l’intervention d’un tel spécialiste pouvait apporter à leurs dossiers.
Quelques mots sur le programme de cette édition
Le droit routier a été quelque peu bousculé par la loi de modernisation de la justice pour le XXIème siècle (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016), impossible, donc, de faire l’impasse sur une revue d’actualité du droit routier avec notamment la question de l’obligation de désignation des salariés pour les infractions commises au volant de véhicules de société. Également en plein dans l’actualité, un focus sur les délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de conduite après usage de stupéfiants avec l’arrivée des kits de prélèvements salivaires. Actualité toujours avec un retour sur une affaire qui avait secoué le monde de l’automobile : les 5000 VE à l’heure où se profile une autre affaire de même type. Un compte rendu qui sera effectué par le Secrétaire général de l’ANEA, l’Alliance nationale des Experts en automobile qui abordera également la mise en place d’un Code déontologie pour les experts en automobile. Des réflexions qui ne manqueront pas d’intéresser les autres professionnels, à commencer par les avocats très concernés par les questions de déontologie.
Encore et toujours dans l’actualité, la conférence sur les restrictions à la circulation avec les ZCR et la désormais fameuse vignette Crit’Air. Enfin, les travaux s’achèveront avec ce qui sera, sans doute, le droit automobile de demain avec une conférence sur le véhicule autonome.
Pour animer ces différentes conférences, des juristes bien évidement mais également des professionnels comme Marc Deveaux, Expert de Justice près la Cour d’Appel de Paris, agréé par la Cour de Cassation et surtout Directeur de Toxlab pour évoquer notamment l’arrivée du prélèvement salivaire en matière de stupéfiants, ou encore Vincent Abadie, Responsable Innovation et Technologies Avancées Aides à la Conduite, Maître-Expert du Groupe PSA, Peugeot, Citroën, DS.
Le lieu, pourquoi Mulhouse
Parce que le Musée national de l’Automobile est un lieu magique et unique pour tous ceux qui apprécient la chose automobile. La collection Schlumpf est l’un des plus beaux musées automobiles du monde avec notamment la plus grande collection de Bugatti dont deux des six fameuses Bugatti royales… Pour cette journée du 19 mai, l’ERAGE, l’Ecole des Avocats du Grand Est qui organise l’évènement prévoit la possibilité pour les participants de déjeuner au restaurant l’Atalante (au 1er étage de la Cité de l’Automobile) et d’achever les travaux par une visite de la collection. C’est donc pour les participants une véritable immersion, un parenthèse au milieu de joyaux de l’histoire de l’automobile. L’organisation des conférences au sein du musée permet également d’accueillir différents partenaires : Dalloz, Ecostaff, Secib, azk.
La manifestation est ouverte à l’ensemble des professionnels du droit et valide 6 heures au titre de la formation continue des avocats.
Informations et Programme de la manifestation :