Le Projet Code de la route des robots

1905 Jules Perrigot, Président de l’Automobile club des Vosges, Vice-Président et membre fondateur de la Fédération des Automobiles Clubs Régionaux publie le premier Code de la route.

Ce document ne fait que cinq pages et relève plus du gentlemen’s agreement qu’autre chose mais l’initiative est loin de relever de l’anecdote puisqu’il faudra attendre 1921 pour que le pouvoir réglementaire se saisisse de la question. Et encore le texte ne prendra pas tout de suite le nom de Code de la route, le pouvoir réglementaire préférant laisser au seul législateur la prérogative de donner à un recueil de texte le nom de code.

S’il n’avait aucune valeur juridique, le texte de Perigot a influencé les pouvoirs publics, on retrouvera ainsi dans la réglementation actuelle des traces de l’article 4 du Code de 1905.

« Article 4 : Croisements de routes. alinéas : a – si deux voitures convergent vers le croisement découvert, le conducteur qui voit une voiture venir à sa droite doit lui céder le pas quelle que soit la largeur relative des routes ; il devra donc ralentir en conséquence et au besoin s’arrêter. »

Et c’est ainsi qu’au début du XXème siècle un simple usager a pu prendre part à ce qui sera quelques années après le véritable Code de la route.

Un peu plus d’un siècle plus tard, à l’aube d’une nouvelle ère de bouleversements pour l’automobile, c’est ce qui est proposé aux usagers que vous êtes.

L’arrivée prochaine du véhicule autonome suscite de nombreuses interrogations juridiques, elles sont d’autant plus passionnantes que la plupart des législations nationales sont aujourd’hui incompatibles avec une circulation libre du véhicule autonome.

En droit français, c’est par exemple l’article R.412-6 du Code de la route qui impose la présence d’un conducteur au sein du véhicule. Les législateurs n’ont d’autre choix que de se positionner et c’est par l’automobile que vont donc être posées les premières pierres de ce qui sera peut-être un jour un droit des robots. Car on l’oublie parfois, mais un véhicule autonome n’est rien d’autre qu’une voiture conduite par un robot, ou plus précisément une forme d’intelligence artificielle.

Mais le droit n’est pas le seul secteur qui sera bouleversé par l’avènement des véhicules autonomes, les constructeurs automobiles, les équipementiers, les assureurs, les gestionnaires d’autoroutes… devront peut-être demain changer leur façon de travailler.

Et il n’est, donc, pas étonnant de constater que nombreux sont les acteurs à vouloir faire entendre leur vision du véhicule de demain et de son environnement.

Mais il est surprenant de réaliser que les plus concernés, ceux qui demain voyageront dans ces véhicules autonomes ne sont pas consultés.

C’est de ce constat qu’est née l’idée du Code de la route des robots : faire entendre la voie des conducteurs ou plutôt des usagers de demain.

La première étape du projet Code de la route des robots a été celle de la consultation. Pour pouvoir se faire le porte parole des conducteurs du futur, encore faut-il savoir ce qu’ils pensent réellement du véhicule autonome. Quelles sont leurs craintes, leurs réticences, leurs attentes…

Pour sonder les usagers, Jean-Baptiste le Dall a réuni autour de lui une équipe de spécialistes pour élaborer une série de 80 questions.

Dans l’équipe de rédaction : Céline GENZWURKER-KASTNER, Directrice juridique de l’Automobile Club Association ; Christophe LIÈVREMONT, Avocat au Barreau de Mulhouse ; Lionel NAMIN, Secrétaire général de l’ANEA, Iolande VINGIANO-VIRICEL responsable des recherches juridiques de l’institut VEDECOM et  Stéphane GROS, Expert en automobile.

Une large panel d’usagers a donc été invité à répondre à une série de questions réparties en six grandes catégories : depuis la définition d’un nouveau vocabulaire aux problématiques d’assurance en passant par les questions de réglementation, d’entretien, de responsabilité et même des considérations éthiques liées à l’intelligence artificielle.

Ces questions ont été pensées et rédigées pour que chacun puisse y répondre indépendamment de ses connaissances en matière de droit ou de véhicule autonome.

Cette grande consultation nationale a été inaugurée lors des États généraux du droit automobile de 2019 avant d’être ouverte au grand public par le biais d’un sondage disponible via Google forms avec le soutien de l’Automobile Club Association et du MAP, l’Observatoire des Experts de la mobilité.