Flashé par un « radar fou », un radar mal calibré, ou encore un radar calibré sur une ancienne limitation de vitesse : contestez la verbalisation, c’est le conseil qui vous est donné à la fois par les avocats des conducteurs et par les conseils départementaux. C’est ce que l’on pourra retenir de la mésaventure rencontrée par certains conducteurs flashés dans le Gers plus précisément sur la RD928 entre Solomiac et Mauvezin. Les explications et les conseils de Jean-Baptiste Avocat en droit routier, Président de la commission ouverte Droit Routier du Barreau de Paris.
Un radar de chantier que les conducteurs pourront croiser sur la route des vacances et pas forcément sur un chantier…
Des PV injustifiés dressés par des radars fous ou mal calibrés
Un radar qui dysfonctionne, statistiquement compte-tenu de l’ampleur du parc de cinémomètres déployé sur le territoire national, cela n’a, finalement, rien d’étonnant. Mais au-delà des problèmes d’ordre technique, les radars, qu’il s’agisse d’un radar automatique fixe (une cabine radar) ou d’un radar dit de chantier qui peut être déplacé de zone de contrôle en zone de contrôle, peuvent également générer des verbalisations injustifiées du fait de la prise en compte d’une limitation de vitesse erronée.
On conçoit aisément la survenance d’une telle erreur en présence d’un radar chantier qui est régulièrement déplacé sur de nouveaux points de contrôle avec des limitations de vitesse souvent différentes
Le mauvais réglage du radar peut, également, provenir d’une modification récente de la limitation de vitesse. En fonction de l’actualité et des chiffres de la sécurité routière certains axes peuvent voir leur limitation de vitesse abaissée et parfois aussi (l’hypothèse est plus rare) augmentée.
Une verbalisation injustifiée du fait d’une augmentation de la limitation de vitesse
C’est ce qui est survenu récemment dans le Gers, amenant le Conseil départemental à communiquer sur la conduite à tenir en cas de réception d’un avis de contravention.
Le département du Gers a récemment relevé les limitations de vitesse repassant la limitation sur certains de ses axes de 80 à 90 km/h.
Visiblement le radar de chantier qui avait été positionné sur la RD928 entre Solomiac et Mauvezinet n’avait pas été calibré sur cette vitesse et continue(ait) à flasher les conducteurs à partir de 80 km/h.
Le département indique que ce radar sera prochainement réglé et mis en conformité avec la nouvelle vitesse et invite les conducteurs flashés à tort à contester la verbalisation.
La recommandation du Conseil départemental du Gers est très pertinente. Même médiatisées les verbalisations abusives ne font pas forcément l’objet d’une annulation automatique.
Il est donc impératif de contester ce genre de verbalisations en respectant scrupuleusement les règles en la matière : respect des délais de contestation de 45 jours, envoi en recommandé AR, original de l’avis de contravention glissé dans l’enveloppe, courte explication… et consignation !
Les conducteurs qui auront croisé ce radar chantier sur la RD928 pourront télécharger l’arrêté du 27 avril 2022 modifiant la limitation de vitesse sur cet axe pour en joindre une copie à leurs courriers de contestation
Radar fou ou mal calibré ? En cas de doute : on se renseigne !
Ce genre de mésaventure n’est pas isolé, et les conducteurs flashés par ce radars gersois auront au moins la chance d’avoir été avertis par la presse, ce qui n’est pas toujours le cas. On conseillera donc, au moindre doute, aux conducteurs flashés d’aller faire un tour sur les réseaux sociaux avant le payer l’amende afin de vérifier s’ils ne sont pas les victimes d’un radar fou ou mal calibrés. Si tel est le cas, ils ne seront généralement pas les seuls… On rappellera que le paiement de l’amende éteint l’action publique, en d’autres termes il n’est plus possible de contester après le paiement… même en présence d’un radar fou ! On rappellera aussi, que les conducteurs ont au minimum un délai de 15 jours pour bénéficier du tarif minoré (et même 1 mois pour un paiement sur Internet), largement de quoi se renseigner…
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Image : Sebleouf, CC BY-SA 4.0 , via Wikimedia Commons
