Cocaïne, héroïne ou encore amphétamines au volant : quelles conséquences pour le permis de conduire, quelle position adopter pour se défendre ? Les conseils de Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Président de la Commission Droit Routier du Barreau de Paris.
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Cannabis, héroïne, cocaïne, GHB, amphétamines… Les textes applicables en matière de conduite, après usage de stupéfiants, ne font aucune distinction en fonction du produit consommée par le conducteur en infraction.
Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Si la personne se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Article L235-1 du Code de la route
Dans la très grande majorité des cas, les conducteurs confrontés à des poursuites pour conduite après usage de stupéfiants, se verront reprocher une consommation de cannabis. Deux raisons à cela : bien sûr la consommation de cannabis est largement plus répandue que celle d’autres produits stupéfiants comme l’héroïne ou la cocaïne plus addictifs, plus chers et sans doute moins socialement admis…
Mais une autre raison pourra largement expliquer la surreprésentation du cannabis en matière de conduite après usage de stupéfiants, elle est plus scientifique : le cannabis laisse des traces pendant beaucoup plus longtemps dans l’organisme que ne le font des produits comme l’héroïne ou la cocaïne.
Héroïne, cocaïne au volant : attention aux fausses croyances sur le dépistage !
Le dépistage salivaire déployé en matière de recherche de stupéfiants, n’est, par définition, pas forcément d’une fiabilité à toute épreuve.
Les conditions de conservation des kits de dépistage peuvent grandement altérer leur fiabilité. Il est bien sûr, difficile d’avancer un chiffre précis concernant les résultats qualifiés de faux positifs ou de faux négatifs générés par le recours à ces kits.
Les opérations réalisées en laboratoire sont, fort heureusement, là pour écarter les erreurs de détection des kits de dépistage.
Certains conducteurs en infraction pourront se voir faussement rassurés par les agents des forces de l’ordre sur le fait que certainement en l’absence de consommation, d’héroïne ou de cocaïne, malgré la détection par le kit de dépistage, les résultats reviendront négatifs pour ses produits.
Il arrive, en effet, fréquemment que les kits de dépistage révèlent une positivité au cannabis et à la cocaïne ou à l’héroïne.
La présence d’héroïne de cocaïne en l’absence de consommation de ces produits peut effectivement être le mis sur le compte d’une défaillance de l’outil dépistage. Il peut également provenir de traces de ces produits, laissées par les revendeurs sur le cannabis… Dans ce cas, là, les analyses opérées sur le prélèvement salivaire risquent également d’indiquer la présence dans l’organisme de ces produits…
Héroïne, cocaïne, 3-MMC (3-méthylméthcathinone), GHB, amphétamine au volant ? Quelles déclarations à faire en cas de contrôle ?
Au stade du dépistage, les forces de l’ordre ne procèdent pas encore à une véritable audition au sens juridique du terme, attention néanmoins à ne pas laisser échapper des déclarations certes orales mais sur lesquelles il pourrait être difficile de revenir par la suite.
Quelques petites choses à savoir : avec le prélèvement salivaire arrivé sur le terrain en 2017 (Cf. Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2001 modifié fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route) les résultats délivrés par les laboratoires ne sont plus chiffrés. La seule positivité ne permettra plus forcément à un magistrat de se convaincre de l’importance ou de la régularité d’une consommation de produits stupéfiants. Sur le principe, à partir du moment où les résultats reviennent positifs, le conducteur sera systématiquement poursuivi pour le délit de conduite après usage de stupéfiants. En l’absence de vices de procédure, le tribunal entrera en voie de condamnation, mais les peines pourront sensiblement différer en fonction du profil du conducteur convoqué, en fonction de la gravité de l’infraction ou des habitudes de consommation de produits stupéfiants.
Toujours dans le cadre des déclarations qui pourraient être faites par les conducteurs suspectés d’avoir fait usage de certains produits prohibés avant la prise de volant ou de guidon, il sera souligné que les analyses diligentées en laboratoire ne porteront que sur certaines familles de stupéfiants et non sur l’ensemble des substances classées comme stupéfiants.
En cas de présence de ces produits, héroïne, cocaïne, GHB : contre-expertise plus que conseillée !
En matière de dépistage de stupéfiant, le processus de contrôle est le suivant : les agents commencent tout d’abord par opérer le dépistage par le biais d’un kit de dépistage salivaire. Si celui-ci se révèle positif, le conducteur est alors invité à se soumettre à un prélèvement salivaire en vue d’une analyse en laboratoire.
Les agents, les forces de l’ordre doivent ensuite, en théorie, demander au conducteur s’il souhaite se préserver la possibilité de solliciter une contre-expertise ultérieurement, lorsque lui seront notifiés les résultats en provenance du laboratoire.
Si le conducteur contrôlé souhaite effectivement se préserver cette possibilité, un prélèvement sanguin devra être opéré.
Évidemment, ce prélèvement n’est pas forcément encouragé par les forces de l’ordre, puisqu’il impliquera le transport du conducteur concerné en milieu hospitalier…
Du côté du conducteur contrôlé, il est souvent plus confortable, sur le coup, de décliner cette proposition de prélèvement sanguin qui dans la pratique lui prendra parfois un long moment…
Si un tel prélèvement sanguin n’est pas effectué au moment des faits, il ne sera plus possible ultérieurement de réclamer une contre-expertise.
Les analyses opérées par le laboratoire sur le prélèvement salivaire vont en effet entraîner sa destruction privant le conducteur concerné de toute possibilité de contre-expertise.
Même en cas de mauvaise surprise, au moment de la notification des résultats, le conducteur ne pourra pas demander aux agents à ce que ce soit, diligenté un nouveau prélèvement salivaire, sanguin, ou même capillaire dans le cadre de la procédure pénale.
Nombreux sont les conducteurs à regretter amèrement de ne pas avoir dit oui à ce prélèvement sanguin qui c’est vrai, parfois « tombe » mal en pleine nuit, alors que le contrôle routier intervient parfois loin du domicile… Les exemples ne manquent, également, pas de conducteurs prêts à reconnaître par exemple une consommation de cannabis mais en aucun cas, la prise d’autres produits stupéfiants, comme de l’héroïne, de la cocaïne ou encore des amphétamines. S’ils avaient su que l’analyse en laboratoire indiquerait une prise d’amphétamine, ou d’héroïne, ils n’auraient pas hésité un instant avant de dire oui au prélèvement sanguin…
Au-delà de la possibilité d’une vérification des résultats obtenus au titre de la première expertise, au-delà de considérations juridiques liées à l’exploitation d’éventuels vices de procédure, la contre-expertise effectué sur un prélèvement sanguin et non plus salivaire pourra offrir selon les produits concernés l’espoir d’un résultat différent. La cocaïne peut, ainsi, disparaitre plus rapidement du sang que de la salive… (à consulter : le tableau des durées de positivité selon les produits sutpéfiants)
Cannabis, héroïne ou cocaïne au volant : qu’est-ce que cela change d’un point de vue juridique ?
Le droit ne fait, dans les textes, aucune distinction en fonction des produits stupéfiants consommés. Les peines encourues, la décision de retrait de points (6) ou encore l’inscription sur le casier judiciaire, à la suite d’une condamnation délictuelle, etc., en théorie, rien ne change quel que soit le produit consommé.
Dans la pratique, le type de produits stupéfiants consommés pourra, toutefois, avoir une influence sur l’importance des sanctions.
Outre le fait que la consommation de cannabis pourra être perçue comme moins addictive et peut-être moins dangereuse pour la société que la prise d’autres produits, la différence la plus importante réside peut-être dans l’influence sur le conducteur des produits stupéfiants détectés.
Le Code de la route prévoit, en effet, un délit de conduite après usage de stupéfiants. Contrairement à ce qui est prévu en matière d’alcool, ce n’est pas l’influence que peut avoir un produit sur le conducteur qui a été retenue par les textes.
Alors que ses effets ne sont pas forcément les plus importants, le cannabis a pour caractéristique de laisser les traces pendant très longtemps dans l’organisme du conducteur. Dans beaucoup de dossiers au correctionnel, le conducteur poursuivi pour stupéfiants au volant n’était plus au moment des faits sous l’influence du produit prohibé, mais en avait peut-être consommé quelques jours auparavant.
Les consommateurs de cannabis sont particulièrement concernés, puisqu’il est possible de trouver des traces de THC plusieurs heures et même plusieurs jours après en avoir fumé.
À l’inverse, les conducteurs poursuivis pour avoir conduit après avoir consommé des produits comme de la cocaïne de l’héroïne ou encore des amphétamines seront suspectés par le juge d’avoir pris le volant, alors qu’ils étaient encore sous l’influence de ce produit.
D’un strict point de vue juridique, conduire sous l’influence ou après l’usage d’un produit stupéfiant ne change rien. Néanmoins, la perception qu’auront les magistrats de la dangerosité du conducteur ne sera évidemment pas la même.
Dans la pratique, les peines prononcées à l’encontre de conducteurs consommateurs, d’héroïne ou de cocaïne sont, souvent, plus importantes que celles prononcées à l’encontre de consommateurs de cannabis.
Des analyses toxicologiques pour préparer la convocation en justice
Comme pour la conduite après usage de cannabis, la présence dans l’organisme de produits comme du GHB, de l’héroïne, de la cocaïne, des amphétamines appellera pour la mise en place d’une défense efficace devant le tribunal, de démarches personnelles visant à l’arrêt de la consommation et des analyses toxicologiques permettant de prouver une cessation de la consommation. Le conducteur concerné pourra évoquer ces démarches avec son avocat le plus tôt possible.
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