Verser un acompte pour une très belle auto affichée à un tarif intéressant avant d’aller la récupérer se transforme en cauchemar en cas d’usurpation d’identité du vendeur professionnel. Les mises en garde de Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la cour, Docteur en droit, Directeur scientifique des États généraux du droit automobile.
Je fais ce petit article car plusieurs automobilistes victimes m’ont contacté ces derniers temps après avoir succombé au charme d’une annonce sur un célèbre site Internet et s’être laissés alléger de plusieurs milliers d’euros. Vigilance donc !
L’arnaque au faux garage
L’arnaque en elle-même est assez simple : l’escroc met en vente, sur un site d’annonces sur Internet, un véhicule premium affiché à un prix légèrement en-deçà du marché, sans pour autant paraître suspect. Le véhicule semble bien sous tous rapports. Il est généralement bien optionné avec une configuration intéressante. Une teinte à la mode, des options recherchées, un faible kilométrage en font un véhicule désirable qu’il s’agit de ne pas louper.
Le professionnel qui a mis en vente, le véhicule a pignon sur rue. Il propose même d’autres modèles à la vente. Le véhicule est généralement proposé comme n’étant pas immédiatement disponible. En tout cas il ne sera livrable que sous une quinzaine de jours.
Pour réserver ce véhicule, le professionnel réclame un acompte qui pourra vite dépasser la dizaine de milliers d’euros, lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’un certain prix : une Mercedes AMG, un Porsche Cayenne ou une Porsche Panamera, pour ne citer que ces modèles, au hasard…
Le versement de l’acompte : attention à l’arnaque
Le soi-disant professionnel en réalité, un escroc va indiquer n’être qu’un mandataire. Il expliquera que c’est pour cette raison qu’il n’a pas le véhicule en disponibilité immédiate, et qu’il est pour l’instant encore en possession de son propriétaire précédent. Pour cette raison toujours, il proposera à l’acheteur d’opérer un virement au bénéfice de ce propriétaire et non pas à destination du garage.
L’usurpation de l’identité du garage au cœur de l’arnaque
Lorsqu’il s’agira d’aller prendre livraison du véhicule, l’acheteur risque de déchanter. En effet, le professionnel chez qui il se rendra lui indiquera ignorer tout de cette vente pour la simple et bonne raison qu’il s’est fait usurper son identité. Certes, l’acheteur a eu un contact avec un intermédiaire qu’il pensait être un garage, il a pu appeler ce vendeur, il a pu échanger par mail avec ce vendeur. Ce vendeur lui a même communiqué son extrait Kbis… Mais en réalité, le numéro de téléphone a simplement été ouvert à cette occasion, les adresses mails ont été créées spécifiquement pour cette arnaque, et il n’y a rien de plus facile que d’obtenir un extrait Kbis. Il suffit de payer 3,37 € sur Infogreffe pour en récupérer un par mail…
Un garage qui existe bien mais qui n’a rien à voir avec le soi-disant vendeur de ces véhicules.
L’arnaque est tellement simple qu’elle se multiplie facilement dernièrement. C’est l’identité d’un garage situé à Carpentras qui a été usurpée dernièrement. L’escroc a même eu l’audace de choisir un réparateur dont à l’enseigne commerciale comprend le nom d’un Saint…
Les victimes de cette escroquerie pourront même retrouver le véritable numéro de téléphone de ce vrai professionnel, tout comme sa véritable adresse mail.
Lorsque les victimes prendront contact par ces canaux avec ce vrai professionnel, ce dernier ne pourra que leur expliquer que son identité a été usurpée, et que déjà plusieurs victimes, ce sont manifestées auprès de lui.
L’arnaque ne s’arrête pas là : attention aux documents qui ont été transmis
Le virement qui a été fait à titre d’acompte l’était au nom d’un particulier soi-disant propriétaire du véhicule ayant mandaté ce soi-disant vendeur professionnel. Le compte a été ouvert dans un établissement bancaire en ligne
Les faits sont trop récents pour savoir sous quelle identité a été ouvert ce (ou ces) compte(s) et est-ce que les titulaires de ces comptes se cachent en réalité derrière une identité elle aussi usurpée.
On pourra légitimement se poser cette question, puisque l’escroc demande à l’acheteur victime de cette arnaque de lui communiquer un certain nombre d’éléments pour pouvoir établir à son nom une carte grise. L’escroc est donc en possession de copies de pièce d’identité, de justificatifs de domicile. Il a également parfois le relevé d’identité bancaire de sa victime…
Les victimes qui se sont déjà vues délester d’une somme pouvant dépasser la dizaine de milliers d’euros, risquent donc en plus de se retrouver victimes d’usurpation d’identité.
Réagir vite en déposant plainte
Cette arnaque semble avoir fait plusieurs victimes. En tout cas plusieurs annonces ont été faites au nom de ce professionnel de la réparation établi à Carpentras. Plusieurs particuliers ont versé des acomptes pensant passer par ce professionnel. Les agissements de cet escroc ou de ces escrocs doivent être portés à la connaissance des services de gendarmerie ou de police.
Une plainte pour peut-être un jour récupérer les sommes versées
Bien sûr la question de la récupération des sommes versées à se posera. Si le ou les escrocs peuvent être identifiés et poursuivis, il sera possible aux victimes de se constituer parties civiles et de solliciter, réparation de leurs préjudices, et donc le remboursement des sommes escroquées… Mais rien ne garantit que ces faux vendeurs soient identifiés et arrêtés, rien ne garantit même s’ils sont un jour condamnés par la justice que les sommes détournées soient remboursées…
Une plainte pour limiter les risques d’usurpation d’identité
Les escrocs, ayant récupéré un certain nombre de documents auprès de leurs victimes : carte nationale d’identité, justificatifs de domicile, Rib, ou même permis de conduire, il n’est pas interdit de penser que ces documents pourront servir à la commission de nouvelles infractions.
On conseillera donc aux victimes d’être extrêmement vigilantes et de vérifier la moindre opération suspecte sur leur compte, et d’agir à la moindre verbalisation injustifiée
Le cabinet peut bien évidemment accompagner les victimes qui souhaiteraient déposer plainte pour ces agissements.
Quelques conseils pour éviter de tomber dans les pièges d’une fausse vente automobile
Dans l’affaire du vrai-faux garage de Carpentras, les escrocs se sont contentés a priori d’une fausse ligne téléphonique et d’une fausse adresse mail.
Dans l’hypothèse où les consommateurs ne peuvent pas se déplacer dans les locaux du vendeur automobile, on ne pourra que leur conseiller de rechercher les coordonnées téléphoniques de leur vendeur par leurs propores moyens tout simplement en consultant les différents sites Internet d’annuaire téléphoniques, même chose pour les adresses mail.
Vous ne trouvez pas de coordonnées de contact par vos propres moyens ? Méfiance, un professionnel de la vente fait tout pour se faire connaître et pouvoir être contacté facilement…
Évitez bien sûr les virements à destination de tiers qu’il s’agisse de particuliers présentés comme propriétaires du véhicule en vente ou de sociétés différentes de celle qui propose le véhicule à la vente…
Au moindre doute, si le véhicule en vaut véritablement le coup et si vous ne pouvez pas vous déplacer, proposez de faire venir un tiers de confiance comme un expert en automobile pour inspecter le véhicule.
Les avis Internet : à ne pas négliger
S’il faut bien sûr prendre des pincettes avec les avis qui sont déposés sur Google ou sur Facebook, qui ne reflètent pas forcément la réalité et la qualité de la prestation du professionnel, la lecture de certains avis peut s’avérer instructive
Si certains acheteurs peuvent se plaindre à tort ou à raison d’un professionnel de la vente automobile pour des motifs, plus ou moins graves, plus ou moins avérés, des avis mettant en garde d’éventuels acheteurs contre une telle une arnaque, une escroquerie ou une usurpation d’identité est à prendre en compte et devra pousser l’acheteur potentiel à diligenter un certain nombre de vérifications…
Contacter Maître le Dall pour une étude de votre dossier :
09 70 24 04 48
06 64 88 94 14 (ligne professionnelle)
2023 LE DALL AVOCATS
Droit automobile – Droit des mobilités –
Image par Bernd Saße de Pixabay
Image par Hands off my tags! Michael Gaida de Pixabay
