C’est la question que se posent tous les amateurs de véhicules anciens ou tout du moins de véhicules âgés de plus 30 ans. Bonne idée ou pas de passer d’une carte grise normale ou d’un certificat d’immatriculation normal à un certificat d’immatriculation de collection ? Les conseils et les éclairages de Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit, auteur du Guide juridique du véhicule de collection aux éditions ETAI / Argus de l’Assurance.
Carte grise de collection : quels véhicules peuvent y prétendre ?
Le principal critère est celui de l’âge : 30 ans. Si par le passé, il était possible avant la réforme de 2009 d’immatriculer en collection un véhicule de 25 ans, la réforme est venue revoir ce critère d’âge. On notera au passage que c’est en 2009 que l’on abandonne le terme de carte grise et donc de carte grise de collection (CGC) pour ceux de certification d’immatriculation et certification d’immatriculation de collection (CIC). Ce changement s’est opéré au moment du passage des plaques FNI (avec les départements) aux plaques SIV. L’idée d’imposer un passage au système SIV avec établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation a été rangée au placard. La disparition des cartes grises se fera progressivement au fil des transactions ou des déménagements. On croisera donc encore des cartes grises en France pendant quelques années… Dans le langage quotidien les termes cartes grises sont employés indistinctement pour désigner une ancienne carte grise ou un nouveau certificat. Et l’on emploiera également ces termes un peu indistinctement dans les propos qui vont suivre.
La question de l’âge revient régulièrement notamment dans le cadre de sondages mis en place (notamment) par la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE) d’une révision de ce critère d’ancienneté avec des propositions de passage à 40 ans.
Pour l’instant, aucun projet de révision de ce critère d’âge n’a de réelles chances de prospérer. On rappellera que la France n’est pas à la seule au sein de l’Union européenne à voir circuler sur ses routes des véhicules de collection et que l’âge de 30 ans est celui qui, aujourd’hui, fait consensus en Europe.
Outre le fait que le modèle du véhicule qui prétend à une Carte grise de collection ne doit plus être produit (en d’autres termes, il ne doit plus encore sortir des chaînes de montage) l’autre principal critère de sélection pour ce régime de la collection réside dans l’état de préservation du véhicule. Le véhicule qui prétend à une immatriculation en collection ne doit pas avoir fait l’objet de modification notable. Exit donc du régime de collection les véhicules aux motorisations « swappées » que cela soit dans un objectif d’augmentation de puissance (avec, par exemple, l’installation d’un V8 au chausse-pied dans une Mini…) ou dans un souci d’économie (avec, par exemple, le montage d’un moteur Indénor dans une Jeep Willys).
Le passage à la carte grise de collection (CGC) : une faculté et non une obligation
On rappellera bien sûr, qu’au-delà du critère d’âge, il n’existe aucune obligation pour les propriétaires d’immatriculer leurs véhicules en certificat d’immatriculation de collection, sous prétexte que leurs engins ont fêté leurs 30 ans.
La réflexion devra être menée par le propriétaire en fonction des éléments qui vont être abordés ci-après. Parmi les pistes de réflexion qui pourront être évacuées : l’assurance collection.
Certificat d’immatriculation de collection et assurance collection
L’assurance collection permet aux propriétaires de véhicules anciens de bénéficier d’un tarif adapté, assez intéressant par rapport à ce que peuvent proposer les autres compagnies. Cette proposition tarifaire pourra être faite en présence d’un véhicule immatriculé en collection ou immatriculé en régime normal. Les courtiers ou les agents généraux qui proposent ces couvertures d’assurance spécifiques exigent généralement par contre la preuve de l’assurance d’un véhicule plus moderne utilisé au quotidien…
D’autres considérations pourront, par contre, nourrir les réflexions des propriétaires d’anciennes…
Une carte grise collection pour rouler en ville
De nombreuses agglomérations se sont dotées de ZFE-m, des zones de faibles émissions -mobilité. Derrière cet acronyme se cachent des dispositifs de restriction à la circulation excluant des villes les véhicules les plus anciens.
Ces dispositifs hérités des anciennes ZCR reposent sur les classifications Crit’Air. Les véhicules les plus anciens ou tout du moins ceux qui pourraient prétendre à une immatriculation en collection ne pourrons arborer aucune pastille Crit’Air sur le pare-brise. Même les vignettes Crit’Air 5 pour les véhicules les plus anciens seront interdites aux véhicules de plus de 30 ans…
Aujourd’hui, chaque ZFE-m fonctionne selon des règles qui lui sont propres. Le cadre juridique est défini au niveau local et peut donc différer d’une ZFE à une autre ZFE.
Paris qui est à la pointe en matière de restrictions à la circulation a pu toutefois montrer l’exemple avec la mise en place d’une dérogation permettant aux véhicules immatriculés en collection de circuler malgré les restrictions mises en place dans le cadre de la ZFE.
Voir par exemple l’arrêté pris par la mairie de Paris :
Arrêté 2021P110297 du 28 mai 2021
L’immatriculation en CIC pourra donc permettre à des véhicules pourtant anciens de circuler dans de nombreuses agglomérations.
Des dérogations pour les véhicules anciens non immatriculés en collection
Si l’exemple parisien a longtemps donné le la sur les modalités de dérogation et notamment avec un système reposant des dérogations accordées aux seuls véhicules immatriculés en collection, les choses semblent quelque peu évoluer ces derniers temps.
Outre l’expérience rémoise avec un système de dérogation accordée par le biais d’associations de véhicules anciens agréés à cet effet, on soulignera également que la ville de Lyon accorde des dérogations aux véhicules de plus de 30 ans qu’ils soient ou non immatriculés en collection.
La tendance en matière de dérogations laisse cependant supposer que la grande partie des ZFE-M prendra comme critère d’une éventuelle dérogation l’immatriculation en CGC ou CIC.
De même, si l’on imagine une uniformisation en matière de restrictions à la circulation, un dispositif national reprendrait certainement le système de dérogation accordée au véhicule immatriculé CIC.
À l’évidence, seul l’avenir pourra permettre de se forger une opinion sur ce système de dérogations.
Des plaques d’origine autorisées sur le véhicule immatriculé en collection
On croise souvent des véhicules arborant des plaques d’immatriculation en noir comme celles qui équipaient le parc automobile français dans les années 80.
Évidemment sur les véhicules anciens ou sur les véhicules des années 70 ou 80, une plaque noire au lettrage couleur argent pourra leur donner un cachet et un parfum d’authenticité que n’offrent pas les plaques au format SIV.
Alors ces véhicules sont-ils ou pas dans l’illégalité ? La règle est simple : tous les véhicules doivent normalement arborer une plaque au format SIV… sauf les véhicules immatriculés en certificat d’immatriculation de collection (CIC).
Attention pour ce véhicule immatriculé en CIC, ce qui est autorisé par la réglementation, c’est l’adoption d’un format et d’une apparence conforme à ce qui se pratiquait au moment de l’immatriculation du véhicule…
On notera, ainsi, que pour les véhicules immatriculés en collection les plus jeunes, et plus précisément ceux immatriculés postérieurement au 1er février 93, que la plaque d’origine n’est plus la plaque avec fond noir, mais une plaque toujours en numérotation FNI mais avec un fond blanc à l’avant et un fond jaune à l’arrière…
A lire l’interview de Me le Dall pour les questions de droit du Magazine automobile du Dauphiné Libéré
Plaque d’immatriculation: logo perso, plaques noires… ce qui est autorisé ou non
L’immatriculation en collection pour éviter la mise à la casse du véhicule en cas d’accident ?
En cas d’accident de la circulation, le passage d’un expert en automobile peut effectivement se traduire par l’ouverture d’une procédure administrative spécifique de suivi des travaux : une procédure VGE « véhicule gravement endommagé » si des éléments de sécurité ont été impactés au moment de l’accident ou une procédure VEI « véhicule économiquement irréparable » si le montant des réparations dépasse la VRADE, la valeur de remplacement à dire d’expert.
On voit souvent circuler l’information selon laquelle il ne serait pas possible de déclencher ces procédures dites VE en présence d’un véhicule immatriculé en collection.
En réalité, l’information n’est pas tout à fait exacte. Il est parfaitement possible d’ouvrir une telle procédure en présence d’un véhicule immatriculé en collection, par contre ne s’appliqueront pas, dans le cadre de cette procédure spécifique, les critères d’irréparabilité normalement applicables au véhicule expertisé.
Ainsi, un véhicule immatriculé en certificat de collection qui aurait été largement inondé, ou même totalement immergé, à la suite d’une perte de contrôle ou d’une crue pourra toujours être réparé.
Parmi les critères d’irréparabilité technique, on citera :
Véhicules complètement brûlés ; c’est-à-dire les véhicules dont le compartiment moteur et l’habitacle sont détruits.
Véhicules immergés au-dessus du tableau de bord.
Véhicules dont un élément de sécurité n’est ni réparable ni remplaçable :― tous les éléments de liaison au sol (pneumatiques, roues), de suspension, de direction, de freinage et leurs organes de commande ;― les fixations et articulations des sièges ;― les coussins gonflables, prétensionneurs, ceintures de sécurité et leurs éléments périphériques de fonctionnement ;― la coque et le châssis.
Véhicules dont tout ou partie des éléments de structure et de sécurité sont atteints de défauts techniques irréversibles et non remplaçables (vieillissement des métaux, amorces de ruptures multiples, corrosion perforante excessive, etc.).
Véhicules dont la réparation nécessite l’échange de l’ensemble moteur-boîte et coque ou châssis qui entraîne la perte de leur identité d’origine.
Par assimilation, véhicules qui sont définitivement non identifiables, après épuisement des moyens de recherche et des démarches permettant de les identifier.
Annexe 3 de l’Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes
Cette même annexe précise avant même d’envisager les critères d’irréparabilité que ceux-ci « ne s’appliquent pas aux véhicules de collection visés à l’article R. 311-1 du code de la route) »
Une carte grise collection ou un certificat d’immatriculation de collection qui fait baisser la valeur du véhicule ?
À l’évidence avant le changement de réglementation applicable aux véhicules de collection en 2009, l’immatriculation en carte grise collection (CGC) avait un véritable impact sur la valeur du véhicule.
Avant 2009, les cartes grises collection traînaient une réputation des plus sulfureuses. Pour ces véhicules : pas de contrôle technique, un passé souvent assez trouble, puisque les critères d’attribution de ce statut étaient beaucoup moins stricts qu’aujourd’hui (beaucoup de buggys exotiques, de répliques ou de reconstructions hasardeuses ont pu ainsi récupérer une virginité administrative alors que ces véhicules ne passeraient pas aujourd’hui le filtre de la FFVE pour l’attribution de l’attestation nécessaire à l’immatriculation en CIC)
Mais surtout, le véhicule immatriculé en collection présentait un inconvénient majeur : des restrictions à la circulation qui sauf manifestation historique le cantonnaient à son département d’immatriculation et aux départements limitrophes.
Autant dire que les inconvénients étaient tels que les propriétaires qui immatriculaient en collection leur véhicule n’avait pas véritablement d’autres choix.
La plupart des collectionneurs en déduisait donc que sauf véhicules très anciens (et je pense par exemple à des pépites traînant dans les allées du Musée national de l’automobile à Mulhouse) un véhicule immatriculé en collection tenait plus de la poubelle sur roues que du véhicule ancien de prestige…
De façon générale, c’était toute la cote des véhicules immatriculés en collection qui prenait un coup dans l’aile avec souvent des baisses de 30%, 40% voire même plus de la valorisation.
Aujourd’hui, cette réglementation a évolué et les restrictions à la circulation pour les véhicules de collection sont de l’histoire ancienne. Et comme cela a été évoqué précédemment un véhicule immatriculé en collection a aujourd’hui plus de facilité à circuler dans les grandes agglomérations qu’un véhicule bien plus récent et surtout qu’un véhicule du même âge mais doté d’une immatriculation normale.
La possibilité d’une immatriculation en collection peut même aujourd’hui devenir un critère de choix par certains acheteurs.
L’immatriculation en collection a donc clairement moins, voire pas, d’impact sur la valeur du véhicule. On pourra ajouter sur la question de la valorisation du véhicule qu’un retour en arrière est désormais envisageable : le passage d’un certificat d’immatriculation de collection à un certificat d’immatriculation normal.
Carte grise de collection ou certificat d’immatriculation de collection : un retour en arrière envisageable ?
Jusqu’il y a peu, le passage à un certificat d’immatriculation de collection apparaissait comme définitif. La seule piste envisageable pour un retour en immatriculation normale relevait plus de la théorie avec l’éventualité d’une réception (homologation) à titre isolé.
Le passage en collection présentait donc un caractère définitif qui pouvait effrayer certains propriétaires d’anciennes ou certains acheteurs. Depuis, les textes ont évolué permettant théoriquement le retour à un certificat d’immatriculation normal.
Cette évolution a pu surprendre certains collectionneurs et est à mettre au crédit du véhicule électrique et plus précisément du rétrofit. Le rétrofit, c’est le passage d’une motorisation thermique à une motorisation électrique et ce en toute légalité. En France au pays de l’administration, la chose avait de quoi étonner, mais les considérations écologistes ont rendu possible l’impossible. Le texte autorisant le rétrofit n’envisageait toutefois cette hypothèse qu’en présence d’un véhicule doté d’un certificat d’immatriculation normal. Pour pouvoir offrir cette possibilité au plus grand nombre de véhicules, les textes permettent, aujourd’hui, un retour en arrière, l’idée étant de permettre même à un véhicule immatriculé en collection de potentiellement pouvoir profiter d’une motorisation électrique.
A lire la chronique de Me le Dall pour TF1Info (à l’époque la possibilité d’un passage de CIC à CI n’avait pas encore été rendu possible)
LA CHRONIQUE AUTO – Un véhicule de collection peut-il être électrifié ?
Le passage du certificat d’immatriculation de collection au certificat d’immatriculation standard n’impliquera toutefois pas l’adoption d’une motorisation électrique.
Bien sûr, cette possibilité d’un retour à un certificat d’immatriculation normal exclura de facto les véhicules n’ayant pas eu de carte grise normale avant l’obtention d’une carte grise de collection ou d’un certificat d’immatriculation de collection.
Mais soyons clairs, si les spécialistes du véhicule de collection ont noté cette évolution des textes, dans la pratique, je n’ai pas encore eu l’occasion de croiser qui que ce soit qui ait pu mener cette opération. Je profite donc de cet article pour lancer un appel… Si certains de mes lecteurs ont pu réaliser cette opération administrative d’un retour au certificat d’immatriculation standard après un passage par un certificat d’immatriculation de collection, qu’ils n’hésitent pas à me le dire !
Certificat d’immatriculation de collection : une cible pour de futures restrictions ?
De nombreux collectionneurs considèrent que l’immatriculation en collection les place dans le viseur de l’administration ou d’une municipalité en cas d’évolutions législatives ou réglementaires défavorables.
Évidemment, il est indéniable que l’immatriculation en collection fait rentrer ces véhicules dans une case administrative. On pourrait dès lors imaginer que cette caractéristique administrative puisse plus facilement permettre l’application d’éventuelles futures restrictions ou de réglementations défavorables.
Je serais, toutefois, sur cette question très réservé. Aujourd’hui, à l’ère du numérique ou de la digitalisation comme diraient nos amis collectionneurs anglais, les pouvoirs publics disposent de tout un tas de caractéristiques techniques ou administratives pouvant leur permettre l’application d’une réglementation défavorable.
On peut d’ailleurs le constater aujourd’hui avec la votation qui est organisée par la Mairie de Paris à propos d’un projet de majoration du coût du stationnement pour les SUV.
Aucune catégorie administrative « SUV » n’est prévue par le Code de la route, les spécialistes de la Mairie de Paris ont donc choisi de retenir comme critère celui du poids. Avoir un véhicule de plus d’1t6 fait de vous le propriétaire d’un SUV pour la Mairie de Paris…
On le voit l’administration ou les pouvoirs publics peuvent cibler un critère en particulier qui permettrait telle ou telle restriction. Et à l’évidence, il est politiquement plus facile de cibler un faux SUV, (j’ai moi-même une berline qui sur la balance fait plus d’une tonne six en faisant un SUV) que de viser un véhicule de collection dont le capital sympathie est plus élevé que celui d’un faux SUV…
Certificat d’immatriculation de collection et garantie légale des vices cachés
Pendant très longtemps, une jurisprudence ancienne de la Cour de cassation a pu laisser penser que la garantie légale des vices cachés ne s’appliquait pas aux véhicules de collection. J’ai eu l’occasion à de nombreuses reprises de tordre le coup à ce préjugé. Et la jurisprudence la plus récente de l’ensemble des Cours d’appel de France montrera que oui : la garantie légale des vices cachés s’applique bien en présence d’un véhicule de collection.
Le bon sens permettra de comprendre qu’il est effectivement très difficile de considérer que parce que « de collection » un véhicule vendu 150 000 ou 200 000 € par exemple ne bénéficierait pas de cette protection légale…
Évidemment, la jurisprudence s’adaptera aux spécificités du véhicule de collection, et il ne sera pas question d’attendre d’un véhicule de 50 ou 60 ans la même aptitude à avaler les kilomètres que celle affichée fièrement par un véhicule qui vient de quitter les chaînes d’assemblage…
Les lecteurs sceptiques (et je sais qu’il y en a encore malheureusement beaucoup) pourront aller consulter l’article que j’avais rédigé à cet effet sur lequel je reprends largement la jurisprudence la plus récente en la matière.
La garantie légale des vices cachés s’applique bien aux véhicules de collection
Véhicule immatriculé en collection : calendrier de contrôle technique (CT) allégé
Pour les véhicules immatriculés en carte grise de collection avant le changement de règles survenu en 2009, les choses étaient assez simples : pas de contrôle technique. C’est d’ailleurs ce qui avait contribué à cataloguer ces véhicules en carte grise collection dans la catégorie « poubelles roulantes »…
Avec la fin des restrictions à la circulation en 2009, les véhicules immatriculés en carte grise collection sont à nouveau tenus de se soumettre aux visites périodiques du contrôle technique.
Le calendrier est toutefois allégé pour ces véhicules avec une périodicité de cinq ans contre deux ans pour les véhicules immatriculés sous le régime de droit commun.
Les choses vont encore évoluer dernièrement avec la possibilité pour les véhicules immatriculés avant 1960 de faire carrément l’impasse sur le contrôle technique.
Les véhicules les plus imposants bénéficient eux aussi de cette exemption qui a pour le coup réellement soulagé les propriétaires d’engins militaires qui devaient parfois en passer par la location de camion-plateau pour amener leurs engins dans des centres équipés pour les accueillir…
Un calendrier de contrôle technique allégé peut inciter à l’immatriculation en collection, même si de nombreux clubs de véhicules anciens et la FFVE conseilleront aux collectionneurs de ne pas éluder le contrôle technique. On comprendra qu’en termes de dialogue avec les pouvoirs publics, il est plus simple de plaider la cause des véhicules de collection avec un parc bien entretenu et ne posant pas de problème particulier côté sécurité routière.
Passage en carte grise ou en certificat d’immatriculation de collection : le mot de la fin
Le lecteur l’aura compris (même si la question suscitera, j’en suis sûr, débat pendant encore de nombreuses années) il n’y a plus aujourd’hui de contre-indication majeure au passage en collection.
On peut, bien sûr, y voir certains dangers et les collectionneurs les plus prudents pourront choisir de conserver une immatriculation standard tant qu’ils ne sont pas contraints au passage en collection.
Pour ma part, si le passage d’un certificat d’immatriculation de collection peut permettre à un collectionneur de profiter pleinement de son véhicule de collection et de se défaire des restrictions liées à aux ZFE, je lui dirais de foncer et de profiter de son ancienne !
Alors bien sûr, la question de l’effectivité des restrictions à la circulation liées aux ZFE peut encore se poser, mais lorsque la vidéo verbalisation sera entrée en application la dérogation offerte aux véhicules de collection pourra peser très lourd dans la balance.
J’ajouterais également qu’aujourd’hui, en matière de lobbying, seule la défense des véhicules immatriculés en collection est réellement entendable. C’est en tout cas le positionnement de la FFVE, et c’est ce positionnement qui a permis jusqu’à présent de convaincre nombre d’interlocuteurs politique au niveau local.
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