Peut-on perdre son permis de conduire temporairement ou définitivement à la suite d’une infraction routière commise à l’étranger. Peut-on perdre des points sur son permis français ? Les réponses de Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit.
Conduite d’un véhicule à l’étranger : pas d’impunité !
On commencera par rappeler que ce n’est pas parce qu’il circule à l’étranger que le conducteur en français bénéficiera d’une quelconque impunité. Il devra se plier aux mêmes règles que celles appliquées à l’ensemble des usagers empruntant les routes du pays qu’il traverse.
Le conducteur circulant à l’étranger devra s’enquérir des règles applicables localement qui peuvent parfois différer de celles appliquées en France. On pense, par exemple, à certains équipements de sécurité et notamment aux pneumatiques.
Les règles vont également changer en matière de vitesse et en matière d’alcool au volant avec des taux autorisés qui pourront différer d’un État un autre.
En cas de violation d’une règle imposée localement, le conducteur français pourra avoir à ouvrir le portefeuille s’il est intercepté et pourra se voir signifier une interdiction de conduite sur le territoire sur lequel il a commis cette infraction. Comme en France, pour les infractions les plus graves, des peines de prison peuvent même être encourues. Et l’on rappellera de même que la France n’est pas le seul État à avoir prévu dans son Code de la route la possibilité de confisquer définitivement le véhicule d’un délinquant routier.
Suspension de permis de conduire : ce qui s’est passé à Vegas reste à Vegas…
On retiendra pour résumer qu’un État peut parfaitement interdire à un conducteur la circulation sur son territoire. Mais l’État en question ne pourra pas remettre en cause la validité d’un titre de conduite délivré par un autre pays.
Ainsi, un conducteur français à qui il aurait été interdit de reprendre le volant, après une folle soirée de débauche à Las Vegas, pourra conduire comme si de rien n’était de retour en France.
Des décisions de retrait de point qui ne passent pas la frontière
Même si de plus en plus de pays optent pour un système de permis à points, les différents dispositifs nationaux demeurent totalement imperméables. Au-delà du fait que chaque dispositif diffère plus ou moins largement avec un capital de points qui n’est pas le même, des barèmes de retrait de points différents, des modalités de récupération de points différentes, etc., aucun mécanisme ne permet de transposer une perte de points liée à une infraction commise à l’étranger.
PV à l’étranger : et l’amende ?
Dans de nombreux cas, les écarts de conduite à l’étranger ne donneront donc lieu qu’à une amende. En cas d’interception les forces de l’ordre, qu’elles soient françaises ou étrangères, ne laisseront généralement pas repartir sans rien le conducteur en infraction vers son pays d’origine… Passée la frontière, le contrevenant a souvent tendance à oublier le paiement de son amende… Les dispositifs nationaux prévoient généralement soit un paiement immédiat, soit un mécanisme de consignation.
En l’absence d’interception, c’est un sympathique courrier qui attendra le conducteur en infraction à son retour chez lui… Se posera alors la question, pour lui, de régler l’amende ou pas.
À ceux qui se poseraient la question… Je proposerai la lecture de cet article du Dauphiné libéré qui reprend mes propos.
PV à l’étranger : vous risquez quoi et où en Europe ?
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