Contrôlé en alcoolémie au volant en permis probatoire ? Quelle suite pour celui qui est confronté pour la première fois à une telle infraction ? Perte du permis de conduire immédiate ? Perte définitive du permis de conduire, invalidation inévitable ? Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit vous explique ce qui attend ce jeune conducteur et les moyens de limiter la casse.
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Alcool et permis probatoire : un cocktail à éviter !
On connaît la musique : boire ou conduire, il faut choisir ! Mais la chose est encore plus vraie pour les permis probatoires. Le jeune conducteur qui vient de décrocher le précieux sésame est, en effet, soumis à des taux beaucoup plus bas que ses aînés.
Alors que le seuil contraventionnel est 0,25 mg par litre d’air expiré soit 0,50 g par litre de sang pour un conducteur lambda, ce seuil contraventionnel a été abaissé à seulement 0,10 mg par litre d’air expiré soit 0,20 g par litre de sang pour les conducteurs soumis au régime probatoire (taux réduit depuis un Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière)
On rappellera au passage que ces règles s’appliquent pour les plus jeunes conducteurs, mais également pour les conducteurs plus expérimentés, qui auront dû repasser les épreuves pratiques du Code de la route après une invalidation ou une annulation de permis.
Dans la pratique un taux aussi bas n’autorise même pas la consommation d’un seul verre d’alcool. Au moment de l’instauration de cette règle et de ce taux abaissé avait été proposée l’idée d’une tolérance zéro avec logiquement, un taux de 0,00. Cette proposition avait été écartée pour éviter les problématiques de présence involontaire d’alcool dans l’organisme après la consommation de certaines pâtisseries, confiseries ou même certains médicaments…
Délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique : même taux pour tous les conducteurs !
Contrairement au taux contraventionnel, les pouvoirs publics n’ont pas cru pertinent d’abaisser le taux délictuel pour les conducteurs en régime probatoire.
Ceux-ci feront donc l’objet de poursuites délictuelles à partir d’un taux de 0,40 mg par litre d’air expiré, soit 0,80 g par litre de sang.
Pour autant les conducteurs en régime probatoire ne connaîtront pas un sort totalement identique à celui de leurs aînés.
La constatation d’un tel taux chez un conducteur qu’il soit expérimenté ou non, se traduira par la prise immédiate de son permis de conduire par les agents. L’avis de rétention du permis de conduire interdira toute reprise de volant pendant un délai de 120 heures soit cinq jours.
C’est pendant ce délai de 120 heures que le préfet prendra une décision de suspension administrative provisoire du permis de conduire. Pour les conducteurs en permis probatoire, les choses pourront se corser dès cette étape. En effet, pour prendre leurs décisions, les préfets s’appuient sur des barèmes définis par arrêtés. Telle infraction entraînera une suspension de tant de mois de permis de conduire. Telle quantité d’alcool entraînera tant de mois de suspension de permis de conduire. Beaucoup de préfectures ont prévu dans leurs arrêtés un mécanisme de majoration de la sanction en cas de récidive, de réitération ou d’infraction commise par un conducteur en régime probatoire.
Alcool au volant pour la première fois en permis probatoire : pas d’indulgence du tribunal
Le jeune conducteur qui à l’issue du contrôle routier se verrait notifier un taux délictuel à savoir supérieur ou égal à 0,40 mg par litre d’air expiré, devra répondre de ce délit devant la justice.
Devant le juge ou un procureur ou encore un délégué du procureur un jeune conducteur ne devra pas s’attendre à la moindre indulgence de la part des magistrats.
Les magistrats ne retiendront pas l’excuse de la jeunesse et auront, au contraire, tendance à vouloir marquer le coup pour faire comprendre aux justiciables la nécessité d’une stricte sobriété au volant.
En matière d’alcoolémie, les personnels de justice ont souvent tendance à parler d’alcoolémie maladive lorsqu’il s’agit d’une dépendance chronique que l’on retrouve plus fréquemment chez des conducteurs plus âgés et d’alcoolémie festive pour des conducteurs plus jeunes pas forcément confrontés à une dépendance à l’alcool, mais faisant preuve d’une inconscience coupable lorsqu’il s’agit de rentrer d’une soirée trop arrosée par exemple…
Le conducteur qui souhaiterait arriver bien préparé devant le juge prendra soin d’effectuer des analyses sanguines. Ces analyses en laboratoire permettront de rassurer la juridiction sur l’absence de dépendance chronique à l’alcool, mais aussi de montrer que le contrôle routier a entraîné une prise de conscience qui matérialise plus que par de simples paroles mais par des démarches personnelles et proactives du conducteur.
Le conducteur en permis probatoire convoqué devant un tribunal correctionnel pour des faits d’alcool au volant : délit de conduite en état d’ivresse manifeste ou conduite sous l’empire d’un état alcoolique doivent s’attendre en cas de condamnation au prononcé d’une peine de suspension de permis de conduire.
Seront déduis de cette peine de suspension de permis de conduire tous les mois à pied déjà effectués au titre de la suspension préfectorale.
Attention, le juge peut également aller au-delà de la simple suspension et prononcer une annulation judiciaire du permis de conduire. Dans cette hypothèse, le juge pourra également prononcer une interdiction de solliciter un nouveau titre de conduite pendant une durée plus ou moins longue. Et ne seront pas déduits de cette durée d’interdiction les semaines ou les mois de privation effectués au titre de la suspension préfectorale. Annulation et suspension ne sont, en effet, pas des mesures de même nature. La dernière ne peut pas se déduire de la première.
Alcool au volant et probatoire : un mauvais calcul du côté des points de permis de conduire
Que l’on parle d’une contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou d’un délit d’alcool au volant, l’addition du côté des points est toujours la même à savoir six. Le jeune conducteur en première année de permis de conduire ne disposera que d’un capital de six points sur son permis de conduire.
Les risques d’invalidation de permis de conduire à savoir perte de validité du titre pour défaut de point se montreront plus élevés pour un jeune conducteur qui serait contrôlé alcoolisé au volant.
En cas de perte de l’ensemble des points affectés à un permis de conduire, le conducteur se voit notifier une décision d’invalidation de son permis de conduire matérialisée par l’envoi d’un courrier recommandé 48 SI. Ce courrier l’informe de l’invalidation de son titre et de l’obligation pour lui de le remettre aux autorités sous un délai de 10 jours. Ce n’est qu’à compter de la remise officielle du titre (qui se matérialise par la remise à l’intéressé d’un formulaire référencé 44, Ref. 44) que s’ouvre le délai de six mois pendant lequel il n’est pas possible de repasser à nouveau les épreuves du permis de conduire.
C’est également ce risque élevé d’invalidation du permis de conduire qui pourra inciter certains juges à prononcer à l’encontre du jeune conducteur non pas une simple suspension mais une annulation du permis de conduire. Cette peine d’annulation évitera alors au jeune conducteur la notification d’une invalidation de permis de conduire rajoutant une mesure de privation de permis de conduire de 6 mois.
On soulignera toutefois que même en cas de condamnation pour un délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique il est souvent possible d’imaginer une stratégie de préservation de la validité du permis de conduire.
Alcool et permis probatoire : gérer le retrait de points de permis de conduire
Un jeune conducteur qui serait confronté la première année de l’obtention de son permis de conduire à une infraction pour des faits d’alcool au volant sera confronté au risque élevé d’invalidation de son permis de conduire. Une simple soustraction : 6 – 6 permet de comprendre que le risque est élevé pour ce conducteur de perdre son permis de conduire.
Un espoir de préservation de la validité de son titre pourrait être à rechercher du côté de la date de la survenance du retrait de points.
Si le retrait de points lié à l’infraction d’alcool au volant ne survient qu’après le premier anniversaire de permis de conduire de ce jeune conducteur, celui-ci pourra prétendre à la majoration des deux points de bonus annuel. Son capital de points pourra ainsi grimper à huit (et même à neuf s’il a suivi la conduite accompagnée lors e son apprentissage) et pourra donc faire face à une décision de retrait de six points de son permis de conduire.
Le jeune conducteur en infraction pourra se rapprocher de son avocat pour vérifier qu’une telle stratégie de défense est envisageable le concernant.
A lire et à relire :
Guide de survie du permis de conduire probatoire
Alcool et permis de conduire probatoire : glisser un stage de récupération de points en dernière minute pour sauver son permis
Le conseil d’État vient par deux arrêts du 29 septembre 2023 d’ouvrir de nouvelles perspectives pour les jeunes conducteurs en permis probatoire. Jusqu’à présent, il ne l’aurait été pas possible de faire valider un stage de sensibilisation à la sécurité routière suivi entre la survenance du retrait de six points consécutifs à l’infraction d’alcool au volant et la survenance de l’invalidation du permis de conduire et le fameux courrier 48 SI.
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