AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE TOULON 83
AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE DROIT ROUTIER TOULON VAR 83
PV, flash, excès de vitesse, rétention ou suspension du permis de conduire… Convocation devant le tribunal de police ou le tribunal judiciaire de Toulon à la suite d’un délit routier ? Vous souhaitez confier votre défense et celle de votre permis de conduire à un avocat praticien du droit routier ? Contactez Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit.
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Avocat depuis 2006, Jean-Baptiste le Dall a choisi de consacrer toute son activité professionnelle à la défense des usagers de la route. Directeur scientifique des États généraux du droit automobile, il enseigne la matière au sein des écoles d’avocats et de différents établissements d’enseignement supérieur. Il enseigne notamment au sein de l’Institut de formation associée à l’automobile (Fédération Française de l’expertise automobile) pour la formation des Experts en automobile de la région.
Jean-Baptiste le Dall est l’auteur des principaux écrits juridiques en la matière : articles de doctrine pour des revues spécialisées ou ouvrages juridiques. On retrouve sa signature dans différents ouvrages comme « Droit routier » ou « Droit des mobilités » chez LexisNexis, « Contentieux de la circulation routière » aux éditions Lamy et à l’Argus de l’assurance : « Réglementation automobile », le « Guide juridique du véhicule de collection », le « Guide juridique des EDPM » et, bien sûr, l’édition juridique commentée du Code de la route.
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Convocation Tribunal judiciaire de Toulon, CRPC, Ordonnance pénale, composition pénale, audience correctionnelle, Tribunal de police de Toulon
Alcool au volant, stupéfiant au volant, cannabis ou cocaïne ou même CBD, grand excès de vitesse, rodéo motorisé, conduite sans permis, conduite sans assurance, conduite malgré suspension du permis de conduire, téléphone au volant, refus d’obtempérer, téléphone au volant… Vouloir lister les infractions au Code de la route serait vain tant les qualifications pénales sont nombreuses.
Pour chacune des infractions prévues au Code de la route, les pouvoirs publics et la jurisprudence ont peu à peu défini un cadre juridique spécifique. Mais quelles que soient les infractions qui pourront vous êtes reprochées, Maître le Dall saura vous proposer une stratégie de défense pertinente et à jour des dernières jurisprudences et évolutions en la matière.
Selon la gravité des faits et son profil, le conducteur en infraction pourra être poursuivi de différentes façons : application de la procédure de l’amende forfaitaire, proposition d’une mesure de composition pénale, notification d’ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, CRPC ou encore convocation en audience correctionnelle en juge unique ou en formation collégiale (COPJ).
Pour chacune de ces convocations en justice, Maître le Dall pourra vous accompagner, être présent à vos côtés ou vous représenter et défendre vos intérêts et notamment votre permis de conduire.
À retenir
Tribunal judiciaire de Toulon
Place Gabriel Péri,
83000 Toulon
Seront portées devant le Tribunal judiciaire de Toulon tous les délits routier constatés à Bandol, Le Beausset, Belgentier, Besse-sur-Issole, Carnoules, Carqueiranne, Le Castellet, La Crau, Cuers, Évenos, La Farlède, Forcalqueiret, La Garde, Garéoult, Hyères, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Le Pradet, Puget-Ville, Le Revest-les-Eaux, Rocbaron, La Roquebrussanne, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès, La Valette-du-Var, Saint-Mandrier-sur-Mer.
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Jean-Baptiste le Dall,
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