La commission d’une infraction grave au Code de la route se solde généralement pour le conducteur par une prise immédiate du permis de conduire. Les agents confisquent le carton rose et remettent au conducteur, dès lors à pied, un avis de rétention. Ce document qui entraîne une rétention de permis pour 72 ou 120 h laissera place, la plupart du temps, à un arrêté de suspension provisoire du permis de conduire. Pour les conducteurs concernés, commence alors une longue attente avant de connaître enfin leurs sorts ou tout du moins la durée de suspension fixée par le préfet. Pour les plus impatients Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit dévoile l’envers du décor et les grilles de suspensions préfectorales.
Les conducteurs en infraction les plus « chanceux » se verront donner quelques indications par les Forces de l’Ordre qui, en général, connaissent les critères de décision du Préfet sur le secteur.
Pour les autres, les précisions de l’article L.224-8 du Code de la route permettront d’obtenir un premier ordre de grandeur :
La durée de la suspension ou de l’interdiction prévue à l’article L. 224-7 ne peut excéder six mois. Cette durée est portée à un an en cas d’infraction d’atteinte involontaire à la vie ou d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne susceptible d’entraîner une incapacité totale de travail personnel, de refus d’obtempérer commis dans les conditions prévues à l’article L. 233-1-1, de conduite en état d’ivresse manifeste ou sous l’empire d’un état alcoolique, de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, de refus de se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles L. 234-4 à L. 234-6 et L. 235-2 ou de délit de fuite. Le représentant de l’Etat dans le département peut également prononcer une telle mesure à l’encontre de l’accompagnateur d’un élève conducteur lorsqu’il y a infraction aux dispositions des articles L. 234-1 et L. 234-8 et aux dispositions des articles L. 235-1 et L. 235-3.
Article L.224-8 du Code de la route
En pratique, chaque préfet travaille avec ses propres grilles qui vont varier selon chiffre de la sécurité routière de la région et les consignes reçues en la matière. A ce propos, à son arrivée au Ministère de l’Intérieur, en 2009, Brice Hortefeux n’avait pas manqué de regretter les disparités en la matière et avait appelé de ses vœux une uniformisation de la durée des suspensions préfectorales.
Fort heureusement cette volonté d’uniformisation ne s’est jusqu’à ce jour pas concrétisée et chaque Préfet fixe son barème de suspension en fonction de l’accidentologie locale. La fixation de la durée de suspension se fait dans l’ignorance totale de la situation du conducteur. Ne seront pris en compte, pour allonger la durée de suspension que les antécédents du conducteurs (état de récidive notamment) ou un statut de jeune conducteur en probatoire.
Les lecteurs trouveront ci-après un certain nombre d’arrêtés ou d’extraits de barèmes :
Attention ces barèmes peuvent être modifiés, et la plupart des préfectures ne publient les arrêtés de fixation des barèmes de suspension de permis de conduire. Certaines préfectures ne communiquent que partiellement, d’autres pas du tout…
Barèmes de suspension de permis de conduire par région
Le lecteur sous le coup d’un avis de rétention de permis de conduire et dans l’attente de la notification d’une mesure de suspension de permis de conduire pourra consulter les arrêtés et barèmes suivants pour estimer la durée de la mesure qui devrait être prononcée par le préfet:
Arrêté 2021-748 du 12 juillet 2021 (Alpes-Maritimes)
Arrêté n°2021-750 du 12 juillet 2021 (EAD / Alpes-Maritimes)
Arrêté du 10 août 2020 (Côtes d’Armor) revu en 2023
Arrêté n°90-2020-07-09-001 (Territoire de Belfort)
Arrêté n° 2024-136 du 8 janvier 2024 (La Réunion)
Arrêté n°2238/2018 du 1er octobre 2018 (Vosges)
Nouveau barème pour les suspensions du permis de conduire en Saône-et-Loire (2022)
Arrêté n°17/104 du 5 juillet 2017 (Seine Maritime)
Mis à jour au 1er mai 2021 (Seine Maritime)
Arrêté n°2023-04-07 du 7 juillet 2023 (Guadeloupe)
Arrêté n° 2024-BPAS-0075 du 17 juillet 2024 Barème de suspension préfectoral du Loir et Cher
Arrêté du 28 septembre 2023 (Ariège)
Modification du barème des suspensions des permis de conduire et des mesures EAD Loiret 2020
Modification du Barème de suspension de permis de conduire 2020 (Yonne)
Arrêté et nouveau barème des durées de suspensions de permis de conduire 2023 (Indre)
On insistera sur le fait que ces arrêtés peuvent évoluer et la consultation des documents listés ci-dessus ne dispense en aucun cas le conducteur de la prise du recommandé lui notifiant l’arrêté préfectoral de suspension de permis de conduire. Il sera également rappelé que ne pas réceptionner ce courrier ne permet pas de reprendre le volant.
A lire ou à relire :
Suspension de permis de conduire : ne pas prendre le courrier recommandé pour reconduire ?
Une mesure de suspension provisoire du permis de conduite qui peut être attaquée
Comme toute mesure administrative, un arrêté de suspension provisoire du permis de conduire (3F ou 1f) peut être attaqué. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux ou être attaqué devant le tribunal administratif. Il sera enfin rappelé que la suspension administrative viendra se déduire de la suspension qui pourra être ultérieurement prononcée par la justice.
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