En soi la survenance d’un accident de la circulation n’implique pas nécessairement de la part des conducteurs impliqués la commission d’une ou plusieurs infractions au code de la route.
Tel peut, néanmoins, bien évidemment être le cas, dans cette hypothèse cette ou ces infractions pourront permettre de déterminer le degré de responsabilité de chacun dans la survenance de l’accident.
La présence sur les lieux des Forces de l’ordre conduira, sans doute, à l’émission d’un ou plusieurs avis de contraventions.
L’implication dans un accident de la circulation pourra également permettre aux agents des Forces de l’ordre de procéder à certaines vérifications notamment en matière d’alcoolémie. Ces vérifications pourront être opérées même dans l’hypothèse où l’accident n’a impliqué aucun autre véhicule et relève essentiellement de la sortie de route.
Des agents des forces de l’ordre peuvent intervenir sur les lieux de l’accident. Sa survenance entraînera un contrôle d’alcoolémie des conducteurs. C’est notamment ce qu’il ressort de l’article L234-3 du Code de la route : « Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents et, sur l’ordre et sous la responsabilité desdits officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints soumettent à des épreuves de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré l’auteur présumé d’une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ou le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel. »
Si le contrôle d’alcoolémie montre un résultat positif, le conducteur sera, généralement, également poursuivi pour défaut de maîtrise ou vitesse excessive eu égard aux circonstances. Contrairement à l’alcool, cette infraction n’entraînera pas de retrait de points.
La présence des forces de l’ordre sur les lieux de l’accident pourra également être l’occasion de vérifier permis de conduire et assurance des conducteurs. Le défaut d’assurance ou la conduite sans permis ou malgré suspension ou invalidation du permis de conduire pourront être poursuivis.
Si l’un des conducteurs ou des occupants a été blessé au cours de cet accident, des poursuites pourront être engagées à l’encontre de l’auteur de l’infraction.
On retrouve également cette infraction sous la dénomination « vitesse excessive eu égard aux circonstances ». Pour relever cette infraction, les Forces de l’Ordre n’ont pas à constater un excès de vitesse par le biais d’un appareil de mesure.
L’appréhension de cette vitesse excessive relèvera des agents qui apprécieront la vitesse au regard notamment des conditions de circulation au moment des faits. Les forces de l’ordre considèrent de façon assez systématique que forcément l’accident aurait pu être évité si le véhicule avait roulé moins vite.
La remise d’un avis de contravention pour vitesse excessive ou la présence de ce chef de prévention dans le cadre des suites d’un accident de la circulation est, dès lors, extrêmement courante. D’un point de vue procédural, la rédaction du procès-verbal relatif à une telle infraction permet souvent la relaxe du fait, notamment, de l’imprécision des constatations.
Néanmoins, il sera rappelé que cette infraction n’entraîne pas de décision de retrait de points. Sa contestation ne devra donc se concevoir que dans le cadre d’une stratégie de défense plus globale sauf à en faire une question de principe.
Le délit de fuite est souvent confondu avec le refus d’obtempérer aux ordres formulés par des agents. Le délit de fuite sera reproché au conducteur impliqué dans un accident de la circulation et qui n’aurait pas indiqué ses coordonnées aux autres personnes également impliquées dans l’accident.
Comme son nom l’indique, le délit de fuite est un délit qui conduira son auteur devant le tribunal correctionnel avec en cas de condamnation une décision de retrait de six points. Attention la caractérisation du délit de fuite n’est pas liée à l’importance des dégâts occasionnés à la victime. Une simple rayure peut, ainsi, déboucher sur une condamnation pour délit de fuite.