Les zones de chantier avec des limitations de vitesse abaissées peuvent se transformer en véritables pièges pour des conducteurs inattentif. Les conseils et les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit.
Zones de chantier : des limitations de vitesse abaissées pour plus de sécurité
La mise en place d’un chantier important sur le réseau autoroutier, s’accompagne en règle générale d’une réduction des voies ou d’un basculement des voies de circulation pour permettre la réfection du du revêtement de la chaussée, d’accès des camions et des engins de chantier…
Avec des voies de circulation moins larges, des opérations de basculement qui peuvent générer un ralentissement et surtout la possible proximité de personnel, la mise en place de ces chantiers conduit assez logiquement à un abaissement des limitations de vitesse.
Ces changements de vitesses autorisées pourront surprendre certains conducteurs de par la large amplitude des limitations, qui vont chuter rapidement de plusieurs dizaines de km/h.
Les conducteurs pourront également se faire surprendre par des limitations abaissées, alors que l’environnement direct ne laisse pas forcément supposer la présence de travaux ou d’un chantier.
Les limitations de vitesse spécifiques peuvent intervenir en amont du chantier. Les conducteurs devront donc être extrêmement vigilants à la signalisation.
Ces limitations de vitesse spécifiques seront de rigueur 24h/24, 7j/7 et auront donc vocation à s’appliquer même si le chantier est au point mort depuis plusieurs jours ou plusieurs semaines, sans la présence de personnel ou du moindre véhicule ou matériel de travaux.
Ces limitations de vitesse spécifiques demeureront même applicables après la fin du chantier tant que l’arrêté prévoyant cette modification de la vitesse et les panneaux de signalisation spécifiques n’auront pas été retirés.
Des petits et des grands excès de vitesse
Sur ces zones de travaux, ce sont tous les excès de vitesse qui pourront être constatés par les forces de l’ordre. On pense bien évidemment à de faibles excès de vitesse commis par des conducteurs se laissant entraîner par le flot de la circulation.
Mais on pense également à de grands excès de vitesse supérieur à 50 km/h, au-delà de la limitation de vitesse qui pourront être commis par des conducteurs ayant réglé le régulateur de vitesse sur 130 et poursuivant à cette allure sans avoir repéré un panneau de limitation de vitesse à 70 km/h par exemple…
Pour ces conducteurs en grand excès de vitesse, cette infraction se traduira en cas d’interception par une rétention du permis de conduire annonciateur d’un arrêté de suspension préfectoral de quelques mois…
Zone de travaux : quel radar pour relever l’infraction ?
Les conducteurs ont sans doute à l’esprit le PoliScan F1 HP lorsque l’on parle de travaux les radars de chantier qui peuvent être facilement déplacés en fonction de l’avancée des travaux.
Ce dispositif est même monté sur une remorque pour rendre extrêmement simple son changement d’emplacement. On parle également de radar autonome pour désigner le PoliScan F1 HP. Rassurons les conducteurs, ce radar ne se déplace pas tout seul, par contre sa batterie lui offre une autonomie de 5 jours.
Bien évidemment de tels dispositifs peuvent être utilisés sur une zone de travaux puisqu’ils ont été présentés lors de leur arrivée sur nos routes comme des radars de chantiers » »
Mais ce sont en réalité, tous les cinémomètres qui peuvent être déployés pour constater des excès de vitesse sur une zone de travaux.
Souvent l’installation de barrières et de palissades rendra d’ailleurs difficile l’installation d’un radar autonome. La constatation des excès de vitesse sera par contre même facilitée pour les agents des forces de l’ordre utilisant un appareil portatif. Ils pourront se positionner sur des voies fermées à la circulation, et opérer à l’abri, discrètement positionnés derrière les palissades de chantier.
Excès de vitesse en zone de travaux : des moyens de contester ?
En matière de verbalisation pour excès de vitesse sur zone de travaux, on distinguera les infractions constatées sans interception du véhicule, et celles ayant donné lieu à un contrôle routier sur le bord de la route.
Excès de vitesse sur zone de travaux sans interception
En cas d’infraction à la vitesse relevée par un radar automatique, un avis de contravention sera adressé au titulaire du certificat d’immatriculation sous réserve que l’excès de vitesse ne dépasse pas les 49 km/h au-delà de la limitation.
Le destinataire de cet avis de contravention, à savoir le titulaire du certificat d’immatriculation, pourra ne pas avoir été au volant au moment de l’infraction. Il pourra, s’il avait prêté son véhicule à un tiers, le désigner. Le titulaire du certificat d’immatriculation pourra également s’il est en incapacité d’identifier le conducteur au moment des faits contester la verbalisation. Il précisera ne pas être l’auteur des faits, mais ne pas pouvoir être en mesure de désigner un conducteur.
Attention dans ce dernier cas de figure, le titulaire du certificat d’immatriculation restera redevable d’une amende civile en application des dispositions de l’article L 121-3 du Code de la route.
Dans l’hypothèse où le radar automatique constaterait un dépassement de la vitesse de plus de 49 km/h, cette infraction sera extraite du traitement automatisé. Cet excès de vitesse d’au moins 50 km/g (grand excès de vitesse – contravention de 5ème classe) ne pourra pas donner lieu à l’application de la procédure de l’amende forfaitaire. Les agents des forces de l’ordre (gendarmerie ou police nationale) seront missionnés pour entendre le titulaire du certificat d’immatriculation sur l’identité de l’auteur des faits…
Les conducteurs concernés recevront donc un appel téléphonique ou un courrier les invitant à se rapprocher des forces de l’ordre. On conseillera à ces conducteurs de prendre attache avec leur avocat cette leur audition.
Excès de vitesse sur zone de travaux avec interception
En fonction de l’importance de l’excès de vitesse, le conducteur repartira avec son permis ou sans…
À partir de 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée, le conducteur en infraction pourra se voir confisquer son permis de conduire. Et cette rétention sera systématique en présence d’un dépassement d’au moins 50 km/h. Le conducteur concerné se verra remettre un avis de rétention de son permis de conduire qui l’empêchera de reprendre le volant ou le guidon pendant une période de 72 heures. C’est également pendant ce délai de 72 heures que le préfet prendra un arrêté de suspension administrative provisoire du permis de conduire.
Excès de vitesse sur zone de travaux : des points à vérifier pour se défendre au tribunal
Dès lors qu’un tronçon de route ou d’autoroute est soumis à une limitation de vitesse non standard, un texte spécifique doit normalement prévoir cet abaissement de la limite autorisée.
Sans arrêté spécifique applicable au lieu de commission de l’infraction, la verbalisation ou les poursuites s’avèreront dépourvues de base légale.
La vérification des dispositions de l’arrêté applicable en matière de vitesse sur la portion de route concernée s’avérera d’autant plus importante en présence d’un excès de vitesse constatée sur zone de travaux que par définition. Ces zones de travaux ont vocation à se déplacer au fil de l’avancement des chantiers. Il conviendra donc de vérifier que l’arrêté s’applique bien à la zone de commission de l’infraction et qu’il était encore valable à cette date.
La cour de cassation censure régulièrement les juridictions qui ne vérrifient pas les dispositions du texte spécifique en cas de limitations vitesse anormales. On ajoutera que le conducteur peut tenter de vérififer l’exsitence et le contenu de cet arrêté préalablement à l’examen de l’infraction par le tribunal. Mais il peut aussi exiger la production de cet arrêté. Le tribunal qui condamnerait sans avoir pris la peine de retrouver le texte en question s’exposerait à la censure de la chambre crimiinelle de la Cour de cassation.
Attendu que, poursuivi pour avoir commis un excès de vitesse de moins de 20 km/h, la vitesse retenue étant 111km/h, Guillaume X… a (…) déposé des conclusions dans lesquelles il faisait notamment valoir que, lors du contrôle, il circulait sur une autoroute et qu’en application de l’article R. 413-2, I, 1°, du code de la route la vitesse des véhicules sur autoroute est limitée à 130 km/h ;
Attendu que, pour le déclarer coupable, le jugement énonce que le procès-verbal est régulier et fait foi de ses constatations ;
Mais attendu qu’en se déterminant ainsi, sans répondre à un chef péremptoire des conclusions du prévenu et sans rechercher si l’autorité investie du pouvoir de police avait édicté une vitesse maximale plus restrictive applicable à la portion d’autoroute où avait été constatée l’infraction, la juridiction de proximité n’a pas justifié sa décision ;
Cass. Cim, 17 novembre 2009, n°09-84756
Devront bien sûr être examiner les points de procédures classiques en matière d’excès de vitesse : lieu de commission de l’infraction, identification du cinémomètre, homologation et vérification périodique de l’appareil…
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