AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE

Avis de rétention du permis de conduire, suspension préfectorale de permis de conduire, invalidation du permis pour défaut de points ou encore annulation judiciaire du permis de conduire, les conducteurs pourront être confrontés à différentes modalités de retrait du permis de conduire. Quelles que soient les raisons de la perte du permis de conduire, Maître Jean-Baptiste le Dall et les avocats de son cabinet pourront vous accompagner et vous proposer les solutions les plus adaptées à votre situation pour retrouver au plus vite la possibilité de conduire.

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Recours gracieux ou recours devant les juridictions administratives à l’encontre d’une décision de suspension provisoire du permis de conduire ou assistance devant une juridiction pénale en cas de convocation en justice, les avocats du Cabinet pourront être à vos côtés devant toutes les juridictions de France : tribunal administratif, tribunal de police, ou encore tribunal judiciaire pour des audiences concernant des délits routiers.

L’activité du Cabinet LE DALL Avocats est intégralement tournée vers le droit des mobilités, le droit routier et la défense des conducteurs.

Depuis 2006, Jean-Baptiste le Dall a choisi de d’emprunter cette voie et défend, au quotidien, automobilistes, motards, chauffeurs et usagers de la route devant toutes les juridictions partout en France.

Le cabinet pourra permettre à ses clients de bénéficier d’une réelle expertise largement reconnue.

Jean-Baptiste le Dall est Président de la Commission Droit routier du Barreau de Paris au sein de laquelle débattent, échangent et se forment les avocats pratiquant le contentieux du permis de conduire.

Jean-Baptiste le Dall est l’auteur des principaux ouvrages juridiques de référence en la matière. Parmi les titres pour lesquels il prend régulièrement la plume au fil des rééditions : « Droit routier » aux éditions LexisNexis, « Réglementation Automobile » ou le « Guide juridique pratique des EDPM – nouvelles mobilités » aux éditions Argus de l’assurance, « Contentieux de circulation routière » aux éditions Lamy Axe Droit, le « Guide juridique des véhicules de collection » aux éditions ETAI…

Il commente également le Code de la route pour les éditions de l’Argus de l’assurance.

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Jean-Baptiste le Dall, enseigne par ailleurs la matière dans les différentes écoles de formation des avocats : l’EFB, l’Ecole de Formation du Barreau de Paris ; l’ERAGE, l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est ; l’IXAD, l’Ecole des Avocats du Nord-Ouest ; l’HEDAC, la Haute Ecole des Avocats Conseils, ou encore l’EDACS, l’Ecole des Avocats du Centre Sud.

Il est responsable pédagogique du Cycle de formation en Droit Automobile et Droit des Mobilités au sein de l’Ecole de formation du Barreau de Paris. Il est également Directeur scientifique des Etats généraux du droit automobile qui se tiennent tous les deux ans au sein du Musée national de l’automobile à Mulhouse.

Contravention ou délit routier, le conducteur confronté à des poursuites en justice dans le cadre d’infraction au Code de la route pourra être jugé de différentes façons : composition pénale, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), audience en juge unique. Quelles que soient les modalités de traitement judiciaire, Jean-Baptiste le Dall et son équipe pourront vous accompagner et vous défendre dans le cadre de ces convocations. Les avocats du cabinet se déplacent personnellement partout en France pour être à vos côtés.

En fonction de votre situation personnelle ou professionnelle dont notamment vos contraintes de détention du permis de conduire mais aussi de la situation de votre permis de conduire (perspectives d’augmentation du solde de points ou d’évolution de statuts – sortie du régime probatoire) et de l’état de procédure pénale (présence éventuelle de vices de procédure par exemple), votre avocat pourra envisager la possibilité avec vous de solliciter un changement d’orientation pénale. Il est ainsi possible de s’opposer à une Ordonnance pénale comme il est possible de décliner une procédure de Comparution sur Reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou au contraire de solliciter le bénéfice de cette procédure de CRPC en lieu et place d’une audience correctionnelle.

Les avocats du Cabinet pourront bien sûr prendre en charge toute procédure de contestation d’avis de contravention qu’il s’agisse d’excès de vitesse et d’infractions constatées par radars automatiques ou de verbalisations dressées après interception. Me le Dall peut également prendre en charge toute procédure de réclamation à l’encontre d’un avis d’infraction (procédure d’amende forfaitaire délictuelle pour des faits de conduite sans permis ou conduite sans assurance par exemple).

Infractions au Code de la route : conseils d’urgence

À la suite de la commission d’une infraction au Code de la route, les avocats du cabinet pourront vous apporter les premiers conseils d’urgence et construire avec vous une stratégie de défense adaptée. Quel que soit le délit qui pourrait vous être reproché : alcool au volant (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite en état d’ivresse manifeste, refus, de se soumettre à vérification), conduite après usage de stupéfiants, conduite sous cannabis, conduite sans assurance, délit de fuite, grand, excès de vitesse, conduite sans permis…

Audition ou placement en garde à vue : des questions des réponses à préparer

En fonction de l’infraction qui vous est reprochée, différentes démarches pourront être engagées pour présenter le conducteur en infraction sous un jour plus favorables. Certaines de ces démarches pourront parfois être entreprises alors même que les auditions par les forces de l’ordre n’auront pas débuté. Analyses toxicologiques, rendez-vous médicaux, attestations, etc. certains documents peuvent faire évoluer la perception qu’aura un représentant du parquet du conducteur auditionné par les agents des forces de l’ordre.

Me le Dall et son équipe pourront vous préparer aux questions qui vont vous être posées lors de l’audition libre ou de la mesure de garde à vue. Me le Dall anticipera avec ses clients les choix à faire lors de l’audition ou dans les jours suivants ce rendez-vous avec les forces de l’ordre : solliciter ou pas une contre-expertise dans le cadre de poursuites pour conduite après usage de stupéfiants ou alcool au volant, reconnaitre ou non les faits, accepter ou pas une procédure de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité ?

Après l’audition ou la garde à vue : préparer le rendez-vous judiciaire et des démarches ou des recours à engager sans délai

Le conducteur en infraction pourra ressortir de son audition ou d’une mesure de garde avec ou sans son permis de conduire, avec ou sans convocation en justice. Pour le conducteur il pourra parfois s’écouler de nombreux mois avant la comparution devant le juge. Le conducteur qui souhaiterait se défendre au mieux ne devra pas attendre passivement la notification d’une convocation en justice.

Suspension de permis de conduire, demande d’observations du Préfet avant prise de mesure de suspension, convocation en justice ou encore notification d’ordonnance pénale : des courriers à prendre ou à ignorer ?

Les bons conseils glanés sur les réseaux sociaux ou même auprès de certains juristes devront souvent être oubliés. Ne pas accepter un courrier recommandé de notification d’arrêté de suspension 3F en espérant pouvoir par ce stratagème rendre cette mesure inopposable risque en réalité d’entrainer ce conducteur en garde à vue et plus grave devant un tribunal correctionnel qui très certainement le condamnera pour conduite malgré suspension.

La jurisprudence est sur ce point extrêmement claire depuis arrêt de la Chambre criminelle du 4 juin 2023. Ne pas prendre le pli recommandé ne sert strictement à rien !

A lire ou à relire :

Suspension de permis de conduire : ne pas prendre le courrier recommandé pour reconduire ?

Mais ce qui est vrai pour un courrier recommandé de notification d’un arrêté de suspension 3F ne l’est pas forcément pour tous les autres courriers recommandés… Me le Dall fera le point avec vous pour déterminer l’attitude à adopter en fonction de votre situation.

Courrier d’invalidation du permis de conduire 48SI : à prendre ou pas ?

La question de la prise du courrier de notification de l’arrêté de suspension se posera plus fréquemment que celle de la prise du courrier 48SI pour la simple et bonne raison que le conducteur ne sera pas averti de l’arrivée prochaine de ce courrier. Dans le cas de la suspension administrative du permis de conduire, le conducteur a quelques indices de la réception prochaine d’un tel courrier à commencer par le fait qu’il ait été privé de permis de conduire sans parler de l’avis de rétention du permis de conduire qui lui a été remis et qui annonce la notification de la mesure de suspension.

Rien de tel pour le courrier recommandé 48SI de notification d’une invalidation de permis parfois totalement insoupçonnée par son destinataire. Mais dans certains cas, la perte de l’ensemble de ses points de permis n’est pas véritablement une surprise, et là encore le conducteur pourra s’interroger sur la conduite à tenir : réceptionner ou non le courrier recommandé ???

Ne pas réceptionner immédiatement peut parfois permettre à un conducteur de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pour chaque situation, les réflexes à adopter pourront être différents. Et c’est pour cette raison, que parmi les premières questions qui vous seront posées par Me le Dall sur votre situation, quelques questions permettront de déterminer la nature de la mesure de retrait de points à laquelle vous êtes ou vous serez confrontés.

A lire ou à relire :

Annulation, rétention, suspension ou encore invalidation du permis de conduire : bien faire la différence pour ne pas se faire piéger !

Se trouver à la croisée des chemins entre droit pénal (verbalisation et poursuites délictuelles) et droit administratif (avec le fonctionnement du permis à points) telle est la spécificité du droit routier qui peut réserver aux conducteurs de nombreux pièges. En effet, une condamnation pénale peut à première vue sembler mesurée ou tout du moins supportable, mais pourra entraîner de graves conséquences du côté du permis à points avec pourquoi pas une invalidation du permis de conduire. Risque de perte de points supplémentaires, risque de nouvelle peine de suspension ou de retrait de permis de conduire, risque de confiscation du véhicule… les avocats du cabinet sauront faire en sorte de limiter au maximum ces risques pour vous de condamnation ou d’aggravation des sanctions touchant votre permis de conduire.

Avocat – recours à l’encontre d’une décision d’invalidation de permis

En cas de perte de l’ensemble des points affectés au permis de conduire, le conducteur se voit notifier une mesure d’invalidation du permis de conduire. Pour l’intéressé, cela passe par la réception d’un courrier recommandé 48 SI lui donnant injonction de restituer son permis de conduire sous dix jours aux autorités.

Les avocats du cabinet peuvent vous accompagner dans les procédures de contestation de cette invalidation de permis de conduire (recours gracieux devant le Bureau National des Droits à Conduire, BNDC), recours devant le tribunal administratif, procédure d’urgence : référé suspension.

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