Vous venez de recevoir une convocation en justice devant Tribunal judiciaire de Bourges ? Vous venez d’être notifié d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal judiciaire de Bourges ou le tribunal de police de Bourges ? Vous venez d’être verbalisé ou votre permis de conduire a été suspendu ? Pourquoi faire appel à un avocat, et plus précisément à l’avocat se consacrant au droit routier ?
Tout simplement parce que le droit routier est une matière piégeuse. Une décision qui peut sembler, au premier abord, clémente pourra, en réalité, réserver de mauvaises surprises au conducteur avec des décisions de retrait de points ou de permis non visées par la décision, des mises à exécution de condamnation tardives, des inscriptions au casier judiciaire pénalisantes pour une évolution de carrière, etc.
Depuis 2006, Jean-Baptiste le Dall consacre exclusivement l’activité de son cabinet à la pratique du droit automobile, du droit des mobilités et du droit routier.
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La pratique quotidienne de ces dossiers de droit routier permet à votre avocat de pouvoir vous donner sans tarder les conseils les plus adaptés à votre situation que vous soyez convoqué en audition, en garde à vue, ou que vous veniez de recevoir une convocation en justice. On ne le répétera jamais assez, mais en matière de droit routier et de préservation du permis de conduire : mieux vaut prévenir que guérir.
Directeur scientifique des États Généraux du Droit automobile, Jean-Baptiste le Dall enseigne le droit routier au sein de nombreuses écoles d’avocats et d’établissements supérieurs comme l’Institut de Formation Associée à l’Automobile pour la formation des experts en automobile.
Jean-Baptiste le Dall est l’auteur des principaux ouvrages de référence en droit routier : « Contentieux de la circulation routière » aux éditions Lamy, « Réglementation automobile » aux éditions de l’Argus de l’assurance ou encore « Droit routier » aux éditions LexisNexis. Membre du comité de pilotage de la revue juridique spécialisée, la « Jurisprudence automobile », Jean-Baptiste le Dall commente également l’édition juridique du Code, de la route pour l’Argus de l’assurance.
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Jean-Baptiste le Dall pourra vous accompagner devant l’ensemble des juridictions de Bourges : Tribunal de Police, Tribunal judiciaire ou Cour d’appel.
Tribunal de police de Bourges
Seront examinées par le juge de police un grand nombre d’infractions au Code de la route pour lesquelles les agents verbalisateurs remettent au contrevenant un avis de contravention avec application de la procédure de l’amende forfaitaire. Le contrevenant peut être cité devant le tribunal de police sans contestation de sa part pour les excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au-delà des limitations et de façon systématique pour des faits de grand excès de vitesse (50km/h et plus).
Tribunal judiciaire de Bourges
Le tribunal correctionnel est en charge de l’ensemble des délits y compris les délits routiers : alcool au volant, conduite après usage de stupéfiants, conduite sans permis, refus d’obtempérer, délit de fuite, rodéo motorisé… Le conducteur peut y être convoqué pour un jugement mais également pour l’application d’une procédure alternative : notification d’ordonnance pénale, composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Votre avocat vous expliquera les modalités pratiques des différentes formes de traitement judiciaires et établira avec vous pour chaque cas de figure la stratégie à suivre.
Tribunal judiciaire de Bourges (ancien TGI)
8 rue des Arènes
18000 Bourges
Cour d’appel de Bourges
La juridiction d’appel de Bourges connaîtra des appels formés à l’encontre de jugements rendus dans son ressort ainsi donc pour des infractions routières qui auront pu être commises et jugées à Saint-Amand-Montrond, Châteauroux, Nevers, Clamecy ou bien sûr Bourges.
Jean-Baptiste le Dall pourra vous défendre devant la Cour d’appel de Bourges pour tout délit routier, mais avant même l’examen de l’infraction par la Cour d’appel la question de l’opportunité de l’appel pourra être étudiée avec Me le Dall. Attention en matière pénale, les délais d’appel sont très brefs : seulement 10 jours !
Cour d’Appel de Bourges
8 Rue des Arènes
18000 Bourges
Invalidation du permis de conduire – 48SI
Pour les problématiques d’invalidation de permis de conduire pour défaut de points, les avocats du Cabinet LE DALL vous exposeront toutes les possibilités de recours ainsi que les chances de succès d’une action dirigée à l’encontre de la décision d’invalidation devant le tribunal administratif. Pour un conducteur habitant Bourges, la juridiction administrative compétente sera celle d’Orléans.
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Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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