Vous avez commis une ou plusieurs infractions au Code de la route, vous avez été arrêté par les Forces de l’Ordre. Une convocation en justice vous a été remise pour ces faits.
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Dès lors que la commission d’un délit routier vous est reprochée, votre cas sera examiné par le tribunal correctionnel. Le traitement de cette affaire peut prendre différentes formes. Pour les automobilistes n’ayant jamais eu affaire à la justice, l’ordonnance pénale est fréquemment utilisée. Vous serez alors convoqués pour que cette ordonnance vous soit notifiée, ou vous la recevrez directement à votre domicile. Pour les autres, le passage devant un juge correctionnel n’est pas, pour autant, systématique. Une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) peut être engagée. Dans tous les cas de figure, vous pouvez faire appel aux services du cabinet LE DALL. L’avocat en charge de votre affaire se déplacera, donc, personnellement pour vous défendre.
Le cabinet intervient quotidiennement dans le cadre de poursuites pénales pour assurer la défense de ses clients poursuivis pour des faits d’alcool au volant, de conduite après usage de stupéfiants ou de CBD, de conduite sans permis ou de conduite malgré invalidation du permis de conduire…
Maître le Dall, a développé au fil des affaires une véritable expertise en droit routier. Auteur de nombreux écrits en la matière, il donne de nombreuses conférences sur ces problématiques. Il enseigne le droit des mobilités et le droit routier au sein de différentes écoles d’avocats et notamment de l’EDA Centre Sud à Clermont-Ferrand. Il assure également la formation des experts en Automobile du secteur au sein de l’Institut de Formation associée à l’Automobile, Ifor2A et a pu avoir la chance d’intervenir comme conférencier dans différents colloques notamment au sein du fabuleux circuit de Charade.
Avec les avocats de son cabinet, il pourra mettre en place la défense la mieux adaptée à votre situation.
Tribunal judiciaire – Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand
Palais de Justice
16 Place de l’Etoile
63000 Clermont-Ferrand
Pour toutes les infractions ne donnant lieu qu’à la remise d’un simple avis de contravention, le cabinet LE DALL pourra également vous conseiller et éventuellement vous assister dans une procédure de contestation, notamment dans les cas de mise en danger du permis par perte de points. Hypothèse d’un classement sans suite mise à part, ces contestations aboutiront à un examen de l’infraction par le tribunal de Police.
Outre les juridictions pénales, Clermont-Ferrand dispose également d’un tribunal administratif devant lequel peuvent être portés d’éventuels recours à l’encontre d’une décision d’invalidation de permis de conduire. Ces procédures si elles sont accompagnées d’un référé suspension peuvent permettre à l’automobiliste de retrouver rapidement le droit de conduire. Vous pouvez contacter le cabinet pour étudier l’opportunité d’engager un tel recours.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 Cours Sablon
BP 129
63033 Clermont-Ferrand
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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