Vous êtes convoqué devant une juridiction de Toulouse, il vous est notamment reproché une infraction au Code de la route. Les avocats du cabinet LE DALL dont l’activité est uniquement liée au contentieux du droit routier peuvent défendre votre dossier.
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Le cabinet LE DALL assure la défense de ses clients sur l’ensemble de la France. L’avocat en charge de votre dossier au sein du cabinet LE DALL se déplacera personnellement au tribunal pour vous assister ou vous représenter (si vous ne pouvez pas vous rendre à l’audience).
Directeur scientifique des Etats Généraux du Droit automobile qui se tiennent tous les deux ans au sein du prestigieux Musée national de l’automobile, Jean-Baptiste le Dall intervient au sein de nombreux établissements d’enseignement supérieurs comme les écoles d’avocats ou encore l’Institut de Formation associée à l’Automobile (FFEA, Fédération Française de l’expertise automobile) pour la formation des experts en automobile. C’est par exemple à ce titre qu’il intervient pour la formation annuelle à Toulouse en vue d’obtention de l’agrément VE « Véhicules endommagés » pour les experts du secteur.
Jean-Baptiste le Dall est l’auteur des principaux ouvrages juridiques dans le domaine : « Droit routier » aux éditions LexisNexis, « Réglementation automobile » aux éditions de la Argus de l’assurance ou encore « Contentieux de la circulation routière » aux éditions Lamy. Membre du comité de pilotage la revue juridique spécialisée « La jurisprudence automobile », il assure également la rédaction et la mise à jour de l’édition juridique commentée du Code de la route pour l’Argus.
Pour des poursuites concernant une conduite sous l’influence de l’alcool ou de produits stupéfiants de cannabis, une conduite sans titre de conduite valable (problème de suspension de permis de conduire, d’invalidation de permis de conduire, ou encore d’absence totale de permis)…, l’affaire sera jugée devant le tribunal correctionnel (tribunal judiciaire). Les poursuites pour ce type d’infractions peuvent également prendre la forme d’une procédure s’inspirant du plaider coupable (CRPC = comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), d’une ordonnance pénale ou encore d’une composition pénale.
Tribunal judiciaire (ex TGI) – Tribunal correctionnel de Toulouse
2 allées Jules Guesde
31000 Toulouse
Appel d’un jugement de première instance devant la :
Cour d’appel de Toulouse
10 Place du Salin,
31000 TOULOUSE
Les avocats du cabinet peuvent vous accompagner sur une procédure en appel si un jugement obtenu en première instance ne vous semble pas acceptable. Vous pouvez contacter le cabinet pour étudier ensemble la pertinence de l’exercice d’une voie de recours. Compte tenu de son expérience, Me Jean-Baptiste le Dall pourra vous indiquer si la peine est disproportionnée ou pas.
Procédure de contestation de verbalisation
Les avocats du cabinet peuvent vous accompagner pour toute contestation d’avis de contravention, de la rédaction du courrier à la plaidoirie devant la juridiction de police.
Contestation d’invalidation de permis de conduire
Vous avez perdu tous vos points et votre permis de conduire a fait l’objet d’une invalidation (courrier 48SI), il est peut être possible pour vous de récupérer votre permis dans de brefs délais. Une procédure de référé suspension peut être engagée devant le tribunal administratif de Toulouse. N’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet pour envisager les recours possibles.
Tribunal administratif de Toulouse
68 Rue Raymond IV
310000 Toulouse
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour
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permanence téléphonique droit routier :
Standard 09 70 24 04 48
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