AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE VERDUN

À la suite d’une infraction au Code de la route, vous avez fait l’objet d’une suspension de permis de conduire ou d’une verbalisation et vous souhaitez vous faire accompagner par un professionnel pour préserver vos droits et surtout votre permis de conduire.

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Depuis plus de 15 ans nous accompagnons nos clients automobilistes, motards, chauffeurs ou plus généralement usagers de la route devant les différentes juridictions de Verdun en matière de droit pénal routier, de contentieux du permis à points ou encore plus largement en matière de droit automobile pour toutes les problématiques de vices cachés, de réparations inefficaces…

Jean-Baptiste le Dall est l’auteur de nombreux ouvrages de référence en matière de droit automobile : « Droit routier » chez LexisNexis, « Contentieux de la circulation routière » chez Lamy ou encore « Réglementation automobile » aux éditions de l’Argus de l’assurance. Pour cette même maison d’édition, il commente également le Code de la route.

Directeur scientifique des États généraux du droit automobile qui se tiennent tous les deux ans à Mulhouse au sein du Musée national de l’automobile, il enseigne la matière au sein de différentes écoles d’avocats et notamment l’ERAGE, l’Ecole régionale des avocats du Grand Est.

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Retrouvez toutes les semaines votre avocat, Me le Dall dans vos quotidiens l’Est Républicain et le Républicain Lorrain

En matière de droit pénal routier, vous pouvez être convoqué devant les tribunaux de Verdun dans deux cas de figure.

En présence d’un délit routier c’est devant le tribunal correctionnel du lieu de l’infraction que le conducteur sera convoqué. Si un délit comme par exemple des faits d’alcool au volant : conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou conduite en état d’ivresse manifeste, de conduite après usage de stupéfiants encore des faits de conduite malgré suspension ou invalidation du permis de conduire sont commis dans Verdun ou ses environs, l’intéressé recevra une convocation en justice pour être jugé devant le tribunal correctionnel – tribunal judiciaire – de Verdun. En matière délictuelle, toutes les infractions ne donnent pas lieu à une audience correctionnelle, les conducteurs sans antécédent particulier peuvent tout à fait faire l’objet de poursuites alternative avec des procédures de composition pénale, de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou encore d’ordonnance pénale.

Un conducteur peut également recevoir une convocation en justice devant le tribunal de police de Verdun, tout simplement parce qu’il y réside.

En effet, en matière de contestation de verbalisation à la suite de la réception d’un avis de contravention, l’automobiliste ou le motard est convoqué devant son tribunal de police ou tout du moins le tribunal du ressort de son domicile.

Qu’il s’agisse d’une convocation devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police de Verdun, le cabinet peut vous assister.

Dans la pratique, le tribunal de police et le tribunal correctionnel siège dans la même salle d’audience au sein du Tribunal judiciaire de Verdun. Bien évidement l’Officier du Minière Public qui officie en police cèdera sa place au Procureur pour les audiences correctionnelles.

À retenir

Tribunal judiciaire de Verdun

Place Saint-Paul

55100 Verdun

En cas d’appel, votre dossier sera examiné par la Cour d’appel de Nancy devant laquelle nous pouvons bien sûr vous accompagner !

Retrouvez chaque semaine Maître le Dall dans vos quotidiens : le Républicain Lorrain et l’Est Républicain. Maître le Dall, répond aux questions de droit pour le magazine automobile.

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