La société Lime qui propose à la location ses trottinettes à Paris (notamment) introduit deux nouveautés sur ses engins : la détection de circulation sur trottoir et un test de dépistage en matière d’alcool au guidon… Si la plupart des utilisateurs savent que le trottoir leur est interdit peu d’entre eux savent qu’il leur est également interdit de prendre le guidon avec de l’alcool dans le sang… Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat en droit routier et auteur du Guide juridique des EDPM (trottinettes électriques, hoverboard, Segways…) aux éditions de l’Argus de l’assurance.
Pendant longtemps les trottinettes électriques, les Hoverboards ou autres Segways sont restés totalement ignorés du Code de la route à tel point que cette absence de réglementation en rendait la circulation illégale que cela soit sur la chaussée, sur le trottoir ou encore sur les pistes cyclables.
Trottinette électrique : la réglementation avec le décret du 23 octobre 2019
Les pouvoirs publics se sont réellement saisis des problématiques posées par la circulation de ses nouveaux engins avec le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) qui va venir poser un certain nombre de règles à la fois sur les caractéristiques techniques de ces engins avec, par exemple, une limitation de la vitesse par construction à 25 km/h et un certain nombre d’exigences en termes d’équipements on pense au freinage ou tout simplement aux équipements de visibilité.
Pas de trottinette électrique sur le trottoir !
Ce décret du 23 octobre 2019 vient également poser différentes règles en matière de circulation. En principe les EDPM n’ont pas le droit de cité sur le trottoir et doivent circuler sur la chaussée. En présence d’une piste cyclable les utilisateurs d’EDPM ont l’obligation de l’emprunter et ne peuvent en théorie circuler sur la chaussée. C’est l’une des différences de réglementation entre EDPM et vélos : le cycliste même en présence d’une piste cyclable peut choisir si le souhaite de circuler sur la chaussée.
En agglomération, les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.
Article R412-43-1 du Code de la route
« En l’absence de bandes ou pistes cyclables, ils peuvent également circuler :
« 1° Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/ h. Les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée ;
« 2° Sur les aires piétonnes dans les conditions définies au quatrième alinéa de l’article R. 431-9 ;
« 3° Sur les accotements équipés d’un revêtement routier.
On signalera la possibilité pour un Maire de manière dérogatoire d’autoriser la circulation sur le trottoir pour les EDPM. Cette dérogation possible reste plus théorique qu’autre chose, la plupart des maires ayant conscience de la dangerosité que peut représenter pour les piétons la circulation de ces engins sur les trottoirs.
La mise en place par la société Lime d’un système de détection de la circulation sur trottoir incitera les usagers les moins au courant de la réglementation à adopter et le bon comportement.
Des utilisateurs d’EDPM et de trottinettes électriques soumis au Code de la route
Si le décret de 2019 et les arrêtés qui ont suivi en 2020 (exemple : Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé ou d’un cyclomobile léger) sont venus encadrer l’usage des EDPM sur la voie publique avec un certain nombre de réglementations spécifiques en termes de caractéristiques ou de circulation, pour le reste les utilisateurs d’EDPM doivent respecter le Code de la route comme n’importe quel usager qu’il s’agisse d’un automobiliste, d’un motard ou encore d’un cycliste.
L’utilisateur d’une trottinette électrique qui, par exemple, franchit un feu de signalisation au rouge devant des agents de police risque très certainement de se voir infliger une verbalisation avec à la clé une amende de 135 euros comme n’importe quel autre usager de la route : automobiliste ou motard.
À la différence de ces derniers (et la différence n’est pas des moindres) l’utilisateur d’une trottinette électrique ne perdra pas de points sur son permis de conduire.
Alcool au guidon d’une trottinette électrique
Ce qui est vrai pour un feu rouge l’est aussi en matière d’alcool. Et ce sont exactement les mêmes règles qui doivent être respectées par les conducteurs qu’ils soient au guidon d’un vélo, d’une moto, d’un scooter ou d’une trottinette…
Pour faire simple en matière d’alcool au guidon ou au volant on distingue deux taux : un taux contraventionnel (à partir de 0,50 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré) et un taux délictuel (à partir de 0,80 g d’alcool par litre de sang soit 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré).
L’utilisateur d’une trottinette qui, en cas de contrôle routier, présenterait un taux d’alcool contraventionnel se verra verbaliser et remettre un avis de contravention avec pour lui une amende de 135 €. Comme pour le feu rouge, la verbalisation pour alcool au volant n’entraînera pas de retrait de points de permis de conduire.
Si l’utilisateur de cette trottinette électrique présente un taux d’alcool beaucoup plus élevé, c’est à des poursuites délictuelles qu’il pourra être confronté en cas de contrôle routier.
La commission d’un délit routier est, en effet, tout à fait envisageable au guidon d’un simple vélo ou d’une trottinette électrique.
Ce conducteur pourra donc être convoqué devant le tribunal correctionnel ou être poursuivi dans le cadre d’une ordonnance pénale ou d’une composition pénale par exemple, avec à la clé de l’amende, et une possible suspension de permis de conduire ou une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur (on rappellera qu’une telle condamnation entraînera inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire saut démarche spécifique ou convocation en composition pénale)
Comme en matière de contravention la commission d’une infraction au guidon d’une trottinette n’entraînera pas de retrait de points sur le permis de conduire s’il en est titulaire, par contre en cas de récidive d’alcool au volant ou au guidon cette infraction pourra en cas de condamnation entraîner l’annulation de son permis de conduire.
En effet, les règles en vigueur concernant la récidive d’alcool au guidon ou au volant ne font aucune distinction : que l’infraction soit commise au volant d’une voiture, d’une camionnette, au guidon d’une moto ou d’une trottinette, l’annulation de plein droit du permis de conduire s’applique.
Là encore l’initiative de cette société qui met à disposition ses engins en free floating dans les rues de différentes agglomérations est louable. Même si s’il serait possible de reprocher à ce dispositif nouveau une certaine approximation dans le résultat puisqu’il ne s’agit que d’un simple test de réflexe, cette innovation va encore une fois permettre de sensibiliser des usagers parfois peu au fait de la réglementation.
Bien évidemment on rappellera pour conclure que les quelques règles envisagées précédemment s’appliquent à l’utilisateur d’une trottinette qu’il s’agisse d’un engin disponible en free floating ou d’une trottinette personnelle.
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