Les infractions liées à la conduite sous l’influence de l’alcool sont nombreuses et peuvent, très fréquemment, entraîner une perte du permis de conduire.
Parmi les infractions les moins graves, les simples contraventions correspondant aux taux d’imprégnation prohibés les moins élevés, on retiendra plusieurs seuils avec désormais une plus grande sévérité notamment à l’égard des plus jeunes ou tout du moins des conducteurs novices :
Pour les conducteurs novices (soumis au régime probatoire : 3 ans ou 2 ans en cas d’obtention du permis dans le cadre de la conduite accompagnée) la verbalisation interviendra dès la constatation d’une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre, équivalent à concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre.
Pour les conducteurs non soumis au régime probatoire, le seuil est plus élevé avec une verbalisation à partir d’une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre (ou concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre).
Pour être tout à fait complet, signalons que les seuils applicables aux conducteurs novices depuis le Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 sont les mêmes que ceux qui étaient déjà (et le sont toujours) aux conducteurs de véhicules de transport en commun.
Pour ces infractions, le conducteur se verra remettre un avis de contravention. Le paiement de l’amende forfaitaire limitera les conséquences pour les contrevenants : 90 ou 135 euros en moins mais pas de perspective de suspension de permis (en l’absence de contestation tout du moins). Si le droit français ne la considère pas comme une peine mais une simple mesure de police administrative, le retrait de 6 point sera toutefois la principale sanction infligée au contrevenant.
Le conducteur verbalisé pour une contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique pourra, bien sûr, contester cette verbalisation. S’il opère correctement cette contestation, et si l’Officier du Ministère Public ne procède pas à classement sans suite, l’infraction sera examinée par le tribunal de Police. L’exploitation d’éventuels vices de procédure pourra permettre d’espérer une relaxe, mais cet espoir ne devra pas faire oublier que la condamnation par le tribunal de police peut s’avérer bien plus sévère que ce que ne prévoyait au départ la procédure de l’amende forfaitaire.
Au-delà de 0,8 gramme par litre de sang, la conduite sous l’empire d’un état alcoolique devient un délit. Les sanctions prévues par le code de la route et celles effectivement prononcées par les juridictions s’alourdissent sensiblement.
Le Code de la route distingue plusieurs délits liés la conduite sous l’influence :
- Conduite sous l’empire d’un état alcoolique (CEA)
- Conduite en Etat d’Ivresse Manifeste (CEI)
- Refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique, plus connu par le grand public sous l’expression « refus de souffler »
Ces délits peuvent être commis en état de récidive légale. Dans ce cas les peines maximales encourues sont encore augmentées, avec des mécanismes de sanctions automatiques. Juridiquement, on parlera d’une peine de plein droit comme l’annulation judiciaire du permis de conduire.
Contrairement à la contravention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, les délits liés à la consommation d’alcool vont, la plupart du temps, entraîner une privation immédiate du permis de conduire.
Les Forces de l’Ordre vont, en effet, opérer au retrait du titre de conduite dans le cadre d’un avis de rétention. Si cet avis de rétention ne porte que sur une durée d’interdiction d’une durée 120 heures, il ouvre la voie à l’arrêté de suspension préfectorale. La privation du permis ne se compte plus, alors, en heures mais en mois…
Si elle s’avère souvent très pénalisante, la suspension préfectorale n’est qu’une simple mesure de police, autrement dit la première étape avant l’examen de l’infraction par un magistrat.
Les délits liés à l’alcool au volant, comme n’importe quel délit, peuvent conduire leurs auteurs à en répondre à la barre du tribunal correctionnel.
En pratique, tous les conducteurs confrontés à des poursuites pour alcool au volant ne se verront pas tous remettre une convocation à une audience correctionnelle.
Selon la gravité de ou des infractions et selon les éventuels antécédents du conducteur, les modalités de traitement judiciaires différeront.
Ainsi, les auteurs des délits les moins graves pourront bénéficier d’une composition pénale ou d’une ordonnance pénale. Un cran au-dessus, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité sera retenue pour permettre une comparution du conducteur devant les magistrats, enfin l’audience publique devant le tribunal correctionnel sera réservée aux récidivistes ou aux dossiers les plus lourds.
Tout savoir sur :
– La composition pénale
– L’ordonnance pénale
– La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
– L’audience correctionnelle
Pour toutes ces infractions, quel que soit le type de poursuites, les avocats du cabinet peuvent vous conseiller et vous assister.