La liste des produits stupéfiants est longue mais dans la plupart des cas, les poursuites pour conduite après usage de stupéfiants concerneront des cas de consommations d’héroïne, de cocaïne mais surtout de cannabis.
La conduite après usage de stupéfiants est un délit, en tant que tel elle entraîne la privation immédiate du permis de conduire dans le cadre d’un avis de rétention puis d’une suspension préfectorale.
Tout savoir sur la suspension du permis de conduire
A noter : les délais de transmission des résultats par le laboratoire peuvent parfois interdire une prise d’arrêté de suspension de permis par la préfecture dans le délai de 120 heures de l’avis de rétention. Dans les cas où le conducteur contrôlé n’aurait pas reçu notification d’un tel arrêté, il lui sera conseillé d’en faire part à son avocat, le permis de conduire pouvant être restitué au conducteur.
Une fois les analyses retournées par le laboratoire aux Forces de l’ordre, celles-ci convoquent le conducteur pour lui notifier les taux relevés. Il est conseillé, au conducteur, de prendre attache avec son avocat avant cette convocation pour qu’il soit exposé au conducteur la conduite et les propos à tenir à cette occasion.
Cet entretien avec un avocat sera également l’occasion d’anticiper les éventuelles peines qui pourraient prononcées à l’encontre du conducteur et de définir une stratégie de préservation du permis de conduire.
Ces dernières années ont vu le nombre de poursuites et de condamnations pour conduite après usage de stupéfiants augmenter significativement. Une évolution du comportement des automobilistes n’est pas en cause, cette hausse s’explique tout simplement par la généralisation des kits de tests salivaires et depuis 2017 des kits de prélèvements salivaires.
La procédure en matière de conduite après usage de stupéfiants est strictement encadrée par le code de la route : du prélèvement aux opérations d’analyse tout est prévu. Le respect de ces règles procédurales sera vérifié par votre avocat, et ce d’autant plus que contrairement à ce qui se pratique en matière d’alcool la seule possibilité d’entrer en voie de condamnation pour ce délit réside dans les analyses toxicologiques. Dans l’hypothèse où un tribunal écarterait le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique pour un problème lié à l’éthylomètre par exemple, le conducteur pourrait éventuellement être condamné pour conduite en état d’ivresse manifeste. En matière de stupéfiants, cette possibilité de requalification n’existe pas.
C’est ce que rappelait, par exemple, la Cour de cassation dans un arrêt du 15 février 2012 : « l’usage de stupéfiants, élément constitutif de l’infraction prévue par l’article L. 235-1 du code de la route, ne peut être prouvé que par analyse sanguine » (Crim., 15 février 2012, pourvoi n° 11-84607).
En d’autres termes, si le tribunal estime que la procédure d’analyse toxicologique est irrégulière, il n’est possible de condamner le conducteur pour conduite après usage de stupéfiants.
La plupart des cas de poursuites pour conduite après usage de stupéfiants concerne le cannabis. La spécificité de cette substance tient dans son élimination plus ou moins lente dans l’organisme. Il est ainsi possible de relever des traces de la consommation de cannabis plusieurs jours après les faits. Bien évidemment, à ce moment, le consommateur ne sera plus sous l’influence du produit, il demeure pour autant toujours en infraction s’il prend le volant.
Même en présence de simples traces, la juridiction entrera en voie de condamnation. Certes l’ampleur de la condamnation pourra être moindre que pour celui qui aura conduit sous l’influence de produit stupéfiants, mais il sera tout de même condamné avec toutes les conséquences qu’une telle décision entraînera : inscription au casier judiciaire, perte de 6 points sur le permis de conduire ou même annulation du permis de conduire en cas de récidive…
C’est la position qui avait été affichée, clairement, par la chambre criminelle en 2008 : «l’article L. 235-1 du code de la route, même s’il figure au chapitre V dudit code intitulé « conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants », incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d’une analyse sanguine ». (Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mars 2008, n° de pourvoi: 07-83476)
L’arrivée en France des produits à base de CBD ou de cannabidiol a confronté de nombreux conducteurs à des poursuites pour conduite après usage de stupéfiants. Retrouvez toutes les explications et les conseils de Jean-Baptiste le Dall en cas de poursuites pour CBD au volant.
A lire également sur ce point les commentaires de Maître Jean-Baptiste le Dall sur l’arrêt du 8 juin 2011 (n° de pourvoi 11-81218).
Jurisprudence Automobile La conduite après usage de stupéfiants, Conférence organisée et animée par JB le Dall dans le cadre de l’EFB (Ecole de formation du barreau) Paris avec la participation de R. Josseaume, Dr M. Deveaux Toxlab, Compte
Le Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants a introduit la possibilité pour les agents du recours au prélèvement salivaire en lieu et place du prélèvement sanguin.
Après le dépistage lui aussi salivaire, le conducteur est invité à se soumettre à un prélèvement salivaire. C’est ce prélèvement qui sera envoyé au laboratoire pour analyse.
Clairement la rédaction du texte de 2016 laisse à désirer dans le sens où elle tend à faire disparaître, dans la pratique, la possibilité d’une contre analyse.
Avant l’entrée en vigueur du décret d’août 2016, le prélèvement sanguin qui était effectué sur le conducteur était réparti en deux flacons laissant la possibilité pour l’intéressé de solliciter une contre expertise après la notification des résultats des analyses faites sur le premier flacon.
Désormais, lors du contrôle les agents des Forces de l’Ordre sont censés demander à l’intéressé s’il souhaite se préserver la possibilité de solliciter ultérieurement une deuxième expertise. Si le conducteur a la clairvoyance de répondre par l’affirmative, il lui sera alors proposé un prélèvement sanguin.
En l’absence de ce prélèvement sanguin, une deuxième expertise n’est pas envisageable puisque la première expertise aura détruit le prélèvement sanguin.
Il sera donc conseillé aux conducteurs de toujours indiquer aux forces de l’ordre se réserver la possibilité d’une contre expertise, même si la perspective d’une longue attente dans les couloirs de l’hôpital local est à prévoir…
On retiendra donc également qu’un tribunal peut parfaitement condamner un conducteur pour conduite après usage de stupéfiants alors qu’aucune analyse de sang n’a été effectuée. L’analyse du prélèvement salivaire a exactement la même valeur que l’analyse sanguine.
Il s’agit également d’une évolution introduite par le décret du 24 août 2016, désormais les laboratoires indiquent seulement si les analyses effectuées ont montré un résultat positif ou négatif.
Même en l’absence de résultats chiffrés, les agents des Forces de l’Ordre vont donc procéder à la notification officielle des résultats envoyés par le laboratoire. C’est à partir de cette notification que le conducteur pourra solliciter la contre-analyse (pour peu qu’il ait répondu positivement lors du contrôle à la proposition des agents de l’analyse de sang et de la préservation de son droit à contre-analyse). Attention à partir de cette notification, la demande de contre-analyse ou contre-expertise devra être opérée dans un délai de 5 jours. Pour toute difficulté dans l’exercice de ce droit, le conducteur pourra se rapprocher sans délai de son avocat.
Ce n’est également qu’à partir du moment où les enquêteurs ont en leur possession les résultats du laboratoire qu’ils auditionneront le conducteur sur sa consommation de stupéfiants et les circonstances de l’infraction. L’intéressé pourra prendre attache avec son avocat avant cette audition pour préparer ce rendez-vous et anticiper les suites procédurales.
Pour aller plus loin :