C’est l’évènement incontournable en matière de droit automobile et de droit des mobilités : les États généraux du droit automobile qui se tiennent tous les deux ans au sein du prestigieux Musée national de l’Automobile. Coup de projecteur sur l’édition 2023 qui se tiendra le 26 mai sous l’égide de l’ERAGE, l’Ecole des Avocat du Grand Est.
Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Président de la Commission Droit routier du Barreau de Paris, assure depuis 2015, la direction scientifique de cette manifestation. Il nous dévoile le programme extrêmement riche de la prochaine édition.
Les États généraux du Droit Automobile, le 26 mai 2023 au Musée National de l’Automobile
Comme tous les deux ans, nous avons souhaité offrir aux participants des conférences permettant de balayer l’actualité et d’aborder les différentes facettes du droit automobile. C’est, en effet, l’une des spécificité du droit automobile, on peut penser, à première vue, qu’il s’agit d’une niche mais en réalité la pratique du droit automobile permet d’explorer énormément de sujets : du pénal bien sûr mais aussi du droit administratif pour le contentieux du permis à points ou aujourd’hui le contentieux du stationnement payant avec les fameux FPS, du droit civil avec les problématiques de vices cachés ou d’obligation de délivrance et lorsque l’on parle de ces problèmes rencontrés par de nombreux consommateurs, on pense immédiatement au Code de la consommation. Si l’on s’intéresse un peu à la question de l’acquisition d’un véhicule, on retrouvera rapidement des problématiques de financement, de fiscalité, de droit de l’environnement… Évidement, il est impossible d’éluder le droit des assurances lorsque l’on exerce dans le domaine du droit automobile… Pratiquer le droit automobile permet, en réalité, d’aborder de multiples branches du droit à travers le prisme de l’automobile et plus largement du véhicule. Impossible en une seule journée de conférences de traiter de toutes ces questions, mais les États généraux offrent, cette année encore, une grande diversité dans les thématiques des conférences.
Les pénalistes pourront profiter d’une revue d’actualité en droit pénal routier que j’aurai le plaisir de commenter avec mon confrère Jean Philippe Coin, Avocat au Barreau de Paris, bien connu des porschistes lecteurs de RS Magazine, mais aussi d’une belle table ronde consacrée aux stupéfiants au volant, et plus particulièrement aux questions soulevées par la consommation de plus en plus fréquente de Cannabidiol, le fameux CBD.
Nous aurons la chanson d’avoir parmi nous, le Docteur Marc Deveaux, Directeur du laboratoire Toxlab, qui pourra permettre aux participants de mieux comprendre les effets et la réaction de l’organisme par rapport à ces produits et surtout au CBD.
Toujours en matière de stupéfiants, Anne-Mathile Choisy de la société Dräger proposera aux volontaires de se soumettre au dépistage de stupéfiants avec le kit utilisé sur le terrain par les agents des forces de l’ordre.
Mais les civilistes ne seront pas en reste avec une conférence consacrée aux vices cachés, que j’aurai le plaisir d’animer avec mon confrère Christophe Lièvremont du Barreau de Mulhouse et avec Christophe Marcaggi, Expert en Automobile.
Le monde de l’expertise automobile sera, d’ailleurs, bien représenté pour cette édition 2023 des États généraux du droit automobile, avec Lionel Namin, Secrétaire général de la FFEA, la Fédération Française de l’Expertise Automobile qui interviendra sur l’une de ses thématiques de prédilection à savoir le droit des assurances qu’il enseigne, par ailleurs, à l’Université Paris 2 Panthéon Assas. Lionel Namin reviendra, dans le prolongement de la conférence sur les stupéfiants, sur les clauses d’exclusion de garantie du contrat d’assurance. Alcool ou stupéfiants au volant : est-ce qu’une condamnation pour un tel délit prive le conducteur concerné d’une prise en charge des dommages causés aux tiers par sa compagnie d’assurance ?
Nous aurons également, sur ces questions d’assurance, le plaisir d’accueillir un représentant du FGAO, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages en la personne de Monsieur Stéphane, Expert technique en indemnisation du préjudice corporel du FGAO, qui sera questionné par un praticien reconnu, notre Confrère Jean-Denis Galdos Avocat au Barreau de Paris rompu aux problématiques de préjudices corporels et qui intervient notamment aux côtés de la FFMC.
Nous aurons enfin l’occasion d’aborder la question des ZFE-M avec Celine Kastner, Directrice des Politiques Publiques et la Communication de l’Automobile Club Association (qui est devenu récemment le Mobilité Club France) avec laquelle nous reviendrons sur les problématiques de restrictions à la circulation et plus particulièrement, de la Zone à Faibles Émissions Mobilité mise en place au sein de la métropole strasbourgeoise.
Juristes, avocats, assureurs, experts en automobile qui vont nous rejoindre pour cet événement des quatre coins de la France profiteront d’un cadre exceptionnel : l’un des plus beaux musées automobile au monde et pourront également découvrir l’exposition temporaire consacrée aux voitures emblématiques des films de Louis de Funès.
Renseignements et inscriptions sur le site de l’ERAGE
Je vous dis à dans un mois au Musée national de l’Automobile !
Votre bien dévoué
Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit:
09 70 24 04 48
06 64 88 94 14 (ligne professionnelle)
2023 LE DALL AVOCATS
Droit automobile – Droit des mobilités –
