Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut-être effectué tous les ans de date à date (depuis la loi LOPPSI 2 de 2011, auparavant le stage ne pouvait être suivi que tous les deux ans).

Ce stage permet de récupérer 4 points mais il est impossible de dépasser le capital maximum de 12 points. Mieux vaut donc attendre d’être, par exemple « tombé » à 8 points avant d’effectuer un stage.

Conseil aux gros rouleurs 

Ceux qui parcourent plusieurs dizaines de milliers de kilomètres par an auront intérêt à jouer la carte de la prudence et à s’inscrire à un stage dès le cap de huit points atteints. Certaines compagnies d’assurance proposent la prise en charge d’un stage, mais bien souvent l’assuré ne peut pas faire son stage n’importe quand. Il est fréquent que la police d’assurance ne permette la prise en charge du stage que si l’assuré a perdu 6 points sur son permis. Au conducteur de savoir ce qu’il préfère : la sécurité avec notamment la perspective de pouvoir refaire un stage un an après ou les économies…

Ce stage se déroule sur deux jours. Ces stages sont animés par des spécialistes (un formateur et un psychologue). Ces stages ne comportent pas de séance pratique sur route. Un stage de sensibilisation peut donc être suivi alors que vous faites l’objet d’une suspension de permis de conduire.

En savoir plus sur la suspension de permis de conduire

Il est, par contre, impératif d’être titulaire d’un permis de conduire valide pour pouvoir prétendre à l’attribution de points. Par validité on entend un permis dont le titulaire n’a pas encore reçu de courrier référencé 48SI lui faisant part de l’invalidation du permis de conduire.

Il est ainsi possible d’effectuer un stage alors que son capital de points est de 0 si l’on n’a pas encore réceptionné le courrier 48SI.

Ce courrier recommandé 48SI peut cependant vous avoir été envoyé sans que vous ne l’ayez réceptionné (accusé de réception signé par un membre de la famille, avis de passage non laissé, courrier retourné à l’expéditeur).

La seule possibilité de s’assurer de l’absence d’envoi d’un courrier 48SI réside dans la consultation de votre Relevé d’Information Intégral.

En cas d’invalidation imminente du permis de conduire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre avocat pour qu’il vous indique la conduite à tenir quant à la réception du courrier 48SI. En effet la réception du courrier recommandé avant la fin du stage (même le matin du deuxième jour) rendra impossible l’attribution des 4 points.

 Courrier 48 SI envoyé à la mauvaise adresse ?

La consultation du relevé d’information intégral permettra au conducteur de vérifier si courrier recommandé lui a été adressé ou non. En cas d’envoi d’un courrier recommandé, le relevé d’information intégral indiquera les références de ce courrier. Une mention relative aux modalités de distribution du courrier sera également précisée. La mention A/R indiquera que le courrier a bien été réceptionné. La mention NPAI (N’Habite Pas à l’Adresse Indiquée) sera quant à elle utilisée en cas de présentation du courrier à une mauvaise adresse. En présence d’une mention NPAI, la notification de la décision d’invalidation du permis de conduire ne sera pas regardée comme régulière par le juge administratif. Le conducteur pourra donc suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et sera en droit de demander à l’administration l’attribution de 4 points sur son permis de conduire. Une autre mention relative aux modalités de distribution du courrier peut également être présente sur le relevé d’information intégral : la mention A/P indique le dépôt d’un avis de passage. La présentation du courrier recommandé à une bonne adresse ne permettra pas au conducteur de suivre un stage. Bien sûr un avis de passage peut avoir été déposé à une mauvaise adresse, mais signalons immédiatement que la validation du stage réclamera en pratique l’engagement d’une procédure devant les juridictions administratives.

Attention ne pas faire son stage trop tôt !

Le stage est le moyen le plus simple et le plus rapide de récupérer des points. En présence d’un capital de points fortement amputé, votre avocat ne pourra que vous le conseiller. L’attention de l’automobiliste ou du motard sera simplement attirée sur les perspectives de reconstitution automatique après trois ans sans infraction… Il s’avèrera, en effet, peu opportun d’effectuer un stage si une reconstitution des 12 points est susceptible
d’intervenir peu de temps après. Cette remarque n’est applicable qu’en présence d’un permis qui n’est pas sur le point d’être invalidé.

On mettra en garde les conducteurs contre le suivi d’un stage trop tôt. Il sera parfois plus intelligent de se réserver la possibilité de suivre un stage après la reconstitution de points. De même, il sera parfois plus intéressant de perdre quelques points avant le suivi d’un stage.

Prenons l’exemple d’un conducteur dont le solde de points de permis de conduire est de 11 et qui vient d’être verbalisé pour franchissement d’un feu de signalisation au rouge. Cette infraction entrainera à terme, une décision de retrait de 4 points.

Si le conducteur se précipite pour suivre un stage de sensibilisation avant même d’avoir effectué le règlement de l’amende forfaitaire relative au franchissement du feu rouge, le stage ne lui rapportera qu’un seul point. Ce conducteur devra par contre attendre un an avant de pouvoir refaire un stage…

Il est donc parfois plus rentable (d’un point de vue financier et du point de vue de l’évolution du capital de point de permis de conduire) de patienter quelques semaines pour suivre un stage qui permettra l’octroi d’un nombre de points plus élevé. Pour toute interrogation quant à
l’opportunité du stage, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre avocat.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière comme peine
complémentaire

Des stages de sensibilisation peuvent être prescrits dans le cadre d’une décision judiciaire, dans cette hypothèse l’assistance à ce stage ne permettra pas l’attribution de points sur votre permis de conduire.

Le suivi de ce stage effectué dans le cadre d’une peine complémentaire n’interdira donc pas au stagiaire de suivre à nouveau un stage quelques semaines plus tard, mais cette fois ci un stage qui lui rapportera des points.

Le stage pour récupérer des points après un passage au
tribunal

Une condamnation pour un grand excès de vitesse ou pour un délit routier comme des faits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou
des faits de conduite après usage de stupéfiants va venir largement amputer le capital de points du conducteur concerné. Il sera souvent conseillé à ce dernier de prévoir un stage de récupération de points pour retrouver un solde de points plus sécurisant.

Si le conducteur n’a pas à faire face d’autres décisions de retrait de points, il pourra se contenter d’attendre l’enregistrement de la décision de retrait de points consécutive à la condamnation. On soulignera que cette décision peut parfois prendre plusieurs semaines… En fonction de la façon dont le conducteur a été jugé (ordonnance pénale, Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, composition pénale ou encore audience correctionnelle), le délai dans lequel la décision de retrait de points est censée intervenir pourra grandement varier. 

Dans le cas où d’autres retraits de points seraient à prévoir, il sera conseillé au conducteur de se rapprocher de son avocat pour établir une stratégie de défense.

Contacter Maître le Dall pour une étude de votre dossier :

 ledall@maitreledall.com

01 85 73 05 15

06 64 88 94 14 (ligne professionnelle)

2022 – LE DALL Avocat permis de conduire