Que l’on parle de cannabis, de THC ou d’un autre type de produits stupéfiants, les règles juridiques sont les mêmes. Mais avec le cannabis les choses peuvent devenir assez piégeuses puisque le produit va rester parfois plusieurs jours dans l’organisme. Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit.
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Lorsque l’on parle de stupéfiants au volant et notamment de cannabis, lorsqu’il s’agit de la première fois les choses ne sont déjà pas forcément très plaisantes pour le conducteur confronté au contrôle routier.
En matière de cannabis au volant, les sanctions sont assez lourdes puisqu’il s’agit d’un délit avec – on ne le répétera jamais assez- une inscription sur les bulletins un et deux du casier judiciaire. Un détail à retenir lorsque l’on veut par exemple s’orienter vers une carrière professionnelle dans la sécurité, sur un aéroport ou encore vers une activité de VTC.
Pour le reste, les sanctions prévues par le Code de la route sont assez classiques en matière de délit routier avec principalement de la suspension du permis de conduire voire dans les cas les plus graves une annulation du permis de conduire, de la peine de prison (souvent avec sursis), de l’amende…
Comme pour tous les délits, une condamnation pour cannabis au volant entraînera à terme une perte de six points sur le permis de conduire.
Le piège en matière de cannabis au volant réside, bien sûr, dans les caractéristiques de ce produit dont les effets s’estompent assez rapidement mais qui laisse des traces dans l’organisme pendant parfois plusieurs jours.
L’introduction en 2016 du prélèvement salivaire avait été présentée comme plus favorable aux consommateurs avec un outil moins sensible qui aurait dû ignorer les prises de stupéfiants remontant à de nombreuses heures. Dans la pratique, de nombreux consommateurs occasionnels pensant pouvoir reprendre le volant en toute légalité se retrouvent avec des dépistages positifs et plus grave des analyses salivaires positives elles aussi !
On ne le répétera jamais assez, un conducteur peut être positif au cannabis alors même que la consommation, parfois même assez légère, remonte à plusieurs jours.
Cannabis au volant : attention en cas de récidive les choses se corsent.
En matière de récidive légale, l’annulation du permis de conduire devient automatique. Le Code de la route parle même d’une peine de plein droit. En clair, un magistrat ne peut pas choisir d’écarter cette peine.
Première chose à savoir : est-on ou pas en état de récidive légale ?
Pour le savoir il suffit de se reporter aux dispositions de l’article 132–10 du code pénal :
« Lorsqu’une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l’expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d’emprisonnement et d’amende encourues est doublé. »
Article 132–10 du code pénal
Le lecteur pourra y découvrir que la plupart du temps le délai de cinq ans est assez simple à calculer : à partir de la date de la dernière condamnation définitive. On regardera, donc, du côté de la dernière condamnation à laquelle on rajoutera les délais de recours. Attention il peut s’écouler de nombreux mois entre la date des premiers fait et la date à laquelle le jugement aura été prononcé.
On s’intéressera aussi à la façon dont on a été jugé la fois précédente puisque tous les traitements judiciaires ne seront pas considérés comme premier terme d’une récidive légale. En langage clair, le conducteur qui aurait fait l’objet d’une composition pénale ne sera pas considéré en cas de réitération deux ou trois ans après comme récidiviste.
Une fois que l’on aura déterminé si le conducteur est ou pas considéré comme récidiviste par la justice, se posera la question des moyens de défense par rapport aux poursuites qui seront engagées à l’encontre du consommateur de cannabis.
Compte tenu des sanctions encore plus sévères en matière de récidive, le conducteur confronté à un contrôle de stupéfiants devra se poser les bonnes questions.
Il pourra évidemment en discuter longuement avec son avocat, mais il n’est pas inutile d’envisager quelques points essentiels pour la suite des événements.
La contre-expertise : un presque incontournable si l’on veut viser une relaxe et espérer éviter l’annulation du permis de conduire.
Dire oui à la contre-expertise pourra permettre plus de liberté à votre avocat en présence d’éventuels vices de procédure. Et rappelons-le, il ne sera plus possible de demander une contre-expertise à la notification des résultats pas les agents si l’on ne s’est pas ménagé cette possibilité lors du contrôle.
Alors, oui, se ménager cette possibilité présente évidemment des inconvénients : à commencer par des longues heures à attendre un prélèvement sanguin (les agents ne manqueront d’alerter le conducteur contrôlé sur ce temps d’attente et ils auront raison)… Certains agents expliqueront, par contre, que solliciter le prélèvement sanguin pour se ménager la possibilité d’une contre-expertise irriterait le juge… La contre-expertise est un droit ! Un magistrat ne prendra pas ombrage du fait qu’un justiciable demande l’application d’un droit qui lui est octroyé par les textes. A l’inverse, en présence d’un conducteur qui réfuterait les résultats en expliquant ne pas avoir consommé tel ou tel produit stupéfiant, la juridiction ne manquera pas de s’étonner du fait que l’intéressé n’ait pas sollicité une contre-expertise…
On pense, à ce propos, aux consommateurs de cannabis qui reconnaissant les faits ne considèrent pas utile de se ménager cette possibilité de contre-expertise ultérieure et qui se voit notifier par les agents des forces de l’ordre des résultats positifs à de nombreux produits stupéfiants : cocaïne, héroïne, GHB… Ces consommateurs qui, au départ, souhaitaient assumer leurs responsabilités et reconnaître une consommation de cannabis se retrouvent s’ils ne se sont pas préservés la possibilité de la contre-expertise (en répondant positivement à la proposition de prise de sang) dans l’impossibilité de remettre en cause le résultat de ce prélèvement salivaire !
Poursuite pour récidive de cannabis au volant : adopter le bon timing pour se défendre
En matière de récidive légale lorsque l’on parle de poursuites pour conduite après usage de stupéfiants et notamment de cannabis, le conducteur va être confronté au moment du passage au tribunal à une peine dite automatique d’annulation du permis de conduire.
Dans la plupart des dossiers le conducteur aura déjà avant de passer devant le juge subi plusieurs mois de suspension administrative du permis de conduire. Contrairement à ce qui se pratique en matière de suspension judiciaire prononcée par une juridiction pénale, les quelques mois de suspension déjà effectués par le conducteur ne seront pas pris en compte automatiquement par le tribunal.
Le juge peut (et il le fait dans de nombreux dossiers) assortir la peine d’annulation du permis de conduire d’une autre peine d’interdiction de solliciter un nouveau permis pendant quelques mois. La décision de suspension préfectorale et la peine d’interdiction n’étant pas considérées comme étant des mesures de même nature, le conducteur ne pourra prétendre à la déduction de la période de suspension déjà effectuée de celle d’interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire.
À titre d’illustration, si le 1er janvier un juge annule un permis de conduire avec interdiction de repasser le permis de conduire pendant une période de cinq mois, le conducteur même s’il est déjà à pied depuis six mois au moment de passer devant le juge ne pourra repasser son permis de conduire qu’à partir du 1er juin.
Stratégiquement le conducteur poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants en état de récidive légale aura donc tout intérêt à passer le plus rapidement possible devant son juge… Si l’annulation du permis de conduire ne peut être évitée, le conducteur aura intérêt à subir cette peine alors qu’il est déjà privé de permis de conduire du fait d’une suspension préfectorale…
Récidive de cannabis au volant : des analyses toxicologiques à prévoir
Que l’étude du dossier pénal permette ou pas à l’avocat du conducteur de détecter un éventuel vice de procédure, il sera toujours conseillé au prévenu d’arriver devant le juge avec des analyses toxicologiques montrant qu’il ou elle a cessé toute consommation de cannabis.
Ce qui est reproché à ce conducteur, on l’a vu, est une infraction de conduite après usage de stupéfiants. Si l’on veut pouvoir expliquer à un magistrat qu’il ne nous reverra plus pour ce délit, la meilleure garantie qu’il puisse lui être présentée réside dans une analyse toxicologique négative. En effet, contrairement à l’alcool qui peut être consommé en quantité légale, la simple trace de cannabis plonge le conducteur dans l’illégalité… Il n’est pas inutile d’anticiper ces analyses assez rapidement après le contrôle routier puisque contrairement à d’autres produits stupéfiants le cannabis va là encore être détectable pendant très longtemps par un laboratoire.
On peut avoir recours à deux types d’analyses lorsque l’on parle de cannabis : l’analyse sanguine et l’analyse urinaire. Pour l’analyse sanguine, il est généralement admis qu’une quinzaine de jours d’abstinence permettra l’obtention de résultats vierges. Attention, en matière d’analyse urinaire, une consommation de cannabis peut être détectée de nombreuses semaines après la consommation. On peut parler d’un délai moyen compris entre un mois et demi et deux mois…
Le cabinet qui accompagne quotidiennement ses clients dans le cadre de ce type de poursuites reste bien évidemment à votre écoute pour toute question de votre part sur la procédure, sur la suspension administrative, la nécessité ou pas d’aller récupérer un pli recommandé… Nous pouvons également, si vous le souhaitez, vous accompagner dans le cadre d’auditions ou de gardes à vue, ou à tout le moins vous expliquer le déroulement de cette audition et les questions qui vous seront certainement posées à cette occasion.
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