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Ordonnance pénale

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Ordonnance pénale
avocat EAD Alcool au volant
13 juin 2023 - ,

Le piège de l’éthylotest antidémarrage électronique attention à la double peine en cas de suspension

Alcool au volant : un conducteur bénéficiant d’un éthylotest antidémarrage électronique dans le cadre de la mesure préfectorale pourra voir son permis suspendu par le juge sans possibilité d’aménagement. Mesures
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Avocat prescription 1 an contravention
25 avril 2023 - , ,

Crim, 21 mars 2023 : prescription d’un an et contravention au Code de la route

La Cour de cassation vient de revenir dans deux arrêts sur les questions de prescription et de contraventions au Code de la route. Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la cour,
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Avocat ordonnance pénale
18 avril 2023 -

Opposition à ordonnance pénale : laissez votre avocat se charger de tout

La Cour de cassation vient encore de rappeler que l’avocat pouvait former opposition pour le compte de son client, sans même que celui-ci ait besoin de lui adresser un quelconque
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Comment faie oppositio à une ordonnace pénale
2 avril 2023 - ,

Infraction routière & ordonnance pénale : quel recours, y faire opposition ou non ?

En matière d’infractions routières, l’ordonnance pénale peut frapper par surprise, le conducteur peut même se faire notifier cette décision par courrier recommandé. Existent-ils des recours, sont-ils efficaces et comment faire
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Avocat permis de conduire présence obligatoire tribunal
1 octobre 2022 - , , , ,

La présence au tribunal correctionnel, au tribunal judiciaire pour un délit routier est-elle obligatoire ?

Vous avez reçu une convocation en justice, on vous reproche une infraction au Code de la route, un délit routier ou tout simplement un délit tout court. La perspective de
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Avocat ordonnance pénale
10 mai 2022 - ,

Ordonnance pénale et permis de conduire : 7 choses à connaître

L’ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifiée. Elle est souvent utilisée en matière de droit de la circulation. Elle est en générale « réservée » aux conducteurs n’ayant jamais eu à
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Quels délais pour faire opposition à une odornnance pénale
18 octobre 2021 - ,

Ordonnance pénale et contravention au Code de la route : faire opposition dans les délais ! Crim, 5 octobre 2021 n°21-81234

A l’occasion d’un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 octobre 2021, Jean-Baptiste le Dall rappelle quelques règles en matière d’opposition à ordonnance pénale
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