Skip to content

Avocat Excès de vitesse

Home
Avocat Excès de vitesse
marge d'erreur radar avocat
20 octobre 2024 - , ,

Marges d’erreur des radars : comment ça fonctionne côté contrôle routier de vitesse et côté tribunal en 2024/2025 ?

Petit rappel des règles en matière de marges d’erreur technique applicables aux radars de contrôle de vitesse à l’occasion d’un récent arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour
Lire la suite
Obligation de désignation du conducteur PV excès de vitesse
6 octobre 2024 - , ,

PV / Infraction au Code de la route : suis-je obligé de désigner le véritable conducteur en 2024 ?

En cas de constatation d’une infraction sans interception par un radar automatique ou à la volée, un avis de contravention est envoyé au propriétaire du véhicule. Celui-ci est-il ou non
Lire la suite
suspension de permis de conduire a partir de quel excès de vitesse
30 mars 2024 - , ,

Excès de vitesse : à partir de quand la suspension de permis de conduire ?

Excès de vitesse : à partir de quel dépassement de la limitation risque-t-on la suspension de permis de conduire par le préfet ou par le juge ? Éléments de réponse avec
Lire la suite
Avocat vérification annuelle radar
18 février 2024 - , ,

Absence de vérification annuelle du radar : le vice de procédure qui fait sauter le PV pour excès de vitesse ?

Un cinémomètre de contrôle routier, qu’il s’agisse d’un radar automatique ou de jumelles laser utilisées par les forces de l’ordre, doit être régulièrement vérifié pour que l’on puisse être certain
Lire la suite
Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023
8 décembre 2023 - , ,

Décret 2023-1150 du 6 décembre 2023 : la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse

Fin du retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. C’est le cadeau de Noël en avance que vient de livrer le gouvernement aux conducteurs par
Lire la suite
PV radar automatique contester avec GPS
18 octobre 2023 - ,

Flashé par un radar en excès de vitesse : possible de faire sauter le PV grâce à son GPS ? Cass. Crim., 3/10/2023

C’est la mauvaise surprise avec la réception à la maison d’un avis de contravention pour un excès de vitesse alors même que vous avez roulé au régulateur sur tout le
Lire la suite
Avocat confiscation de véhicule
17 septembre 2023 - ,

Confiscation du véhicule : le guide juridique par votre avocat

Confiscation du véhicule : dans quels cas peut-on se faire immobiliser ou saisir son véhicule à la suite d’une infraction au Code de la route ? Comment réagir face à
Lire la suite
Délit de grand excès de vitesse 2023
29 août 2023 - ,

CISR de juillet 2023 / le grand excès de vitesse : bientôt un délit ?

Délictualiser le grand excès de vitesse : c’est l’une des mesures annoncées lors du dernier Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 17 juillet 2023. Qu’est-ce que le passage d’une simple
Lire la suite
PV vitesse excessive sans radar
10 août 2023 - ,

PV pour vitesse excessive sans radar : contestable ?

Peut-on contester un avis de contravention pour vitesse excessive eu égard aux circonstances, alors que l’agent n’avait pas de radar pour constater l’infraction ? Les conseils de Jean–Baptiste le Dall,
Lire la suite
avocat radar automatique
29 juillet 2023 - , ,

Infractions au Code de la route constatables pas radar automatique : la liste s’allonge en 2023

Un décret du 5 juillet 2023 vient encore d’allonger la liste des infractions pouvant être constatées par ou à partir d’appareils de contrôle automatique. Les explications de Jean-Baptiste le Dall,
Lire la suite
<123>