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Avocat permis de conduire

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Avocat contre expertise stupéfiants permis de conduire
27 octobre 2024 - ,

Conduite après usage de stupéfiants : vice de procédure en cas violation du droit à la contre-expertise

En matière d’alcool ou de stupéfiants au volant, le Code de la route prévoit pour le conducteur contrôlé la possibilité de bénéficier d’une seconde analyse ou contre-expertise. La mise en
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marge d'erreur radar avocat
20 octobre 2024 - , ,

Marges d’erreur des radars : comment ça fonctionne côté contrôle routier de vitesse et côté tribunal en 2024/2025 ?

Petit rappel des règles en matière de marges d’erreur technique applicables aux radars de contrôle de vitesse à l’occasion d’un récent arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour
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invalidation de permis plus d'appel
20 octobre 2024 - ,

48SI Contentieux de la validation du permis de conduire : pas d’appel possible

La pilule avait été difficile à avaler pour les spécialistes du permis à points mais cela fait une dizaine d’années déjà que la possibilité d’appel a été supprimée en matière
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Obligation de désignation du conducteur PV excès de vitesse
6 octobre 2024 - , ,

PV / Infraction au Code de la route : suis-je obligé de désigner le véritable conducteur en 2024 ?

En cas de constatation d’une infraction sans interception par un radar automatique ou à la volée, un avis de contravention est envoyé au propriétaire du véhicule. Celui-ci est-il ou non
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Savoir durée suspension de permis de conduire préfet
30 septembre 2024 - ,

Quelle sera la durée de la suspension provisoire de permis de conduire prononcée par le Préfet ? 3 mois, 6 mois, 1 an ???

La commission d’une infraction grave au Code de la route se solde généralement pour le conducteur par une prise immédiate du permis de conduire. Les agents confisquent le carton rose
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confiscation voiture société
15 septembre 2024 - ,

Délit routier : la RS3 au nom de la société pour éviter la confiscation du véhicule ? Toujours une bonne idée en 2024 ? Cass. Crim., 4 septembre 2024 n° 23-81110

Le Code de la route prévoit en répression de différents délits routiers la possibilité ou même l’obligation dans certains cas pour le juge de confisquer le véhicule ayant servi à
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aménagement suspension permis de conduire alcool
21 août 2024 - ,

Aménagement ou permis blanc en cas de suspension de permis de conduire pour alcool au volant : ce qui marche en 2024

Alcool au volant : un écart de conduite qui se solde par un retrait du permis de conduire. Existe-t-il des possibilités d’aménagement ou de permis blanc pour conduire à des
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Avocat convocation en justice marin militaire délit routier
29 juillet 2024 - ,

Militaire, permis de conduire et délit routier

Parce que le militaire redevient parfois simple conducteur, il est également confronté aux problématiques de permis de conduire, d’infractions au Code de la route et plus globalement au droit routier.
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PV Park assist règles aide stationnement
6 juillet 2024 - , ,

Park assist permis de conduire obligatoire / Réglementation de l’aide au stationnement

Les options d’aide au stationnement font désormais partie des options fréquemment proposées au moment d’acheter une nouvelle voiture. Si le Park assist évite la corvée du créneau, pas question de
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Avocat PV position manoeuvre acrobatique
16 juin 2024 - ,

PV Contravention de position ou de manœuvre acrobatique R412-6-4 CR  

Un décret du 10 juin 2024 est venu apporter quelques modifications au Code de la route et notamment créer une nouvelle contravention de position ou de manœuvre acrobatique au guidon
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