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Avocat permis de conduire

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Avocat permis de conduire
dégonflage pneu crevés vandalisme avocat
11 août 2022 - ,

Dégonflage de pneus : légalité, sanction, indemnisation, assurance

Dégonflage de pneus, quelles sanctions pénales pour les auteurs ? Quid des possibilités d’indemnisation par les auteurs ou par une compagnie d’assurance ? Les pratiques de certains activistes militants écologistes qui ciblent
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Avocat radar chanter radar fou
31 juillet 2022 - , ,

Radar fou ou mal calibré flashant à une mauvaise vitesse : contestez l’avis de contravention

Flashé par un « radar fou », un radar mal calibré, ou encore un radar calibré sur une ancienne limitation de vitesse : contestez la verbalisation, c’est le conseil qui vous est donné
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Avocat référé suspension invalidation permis de conduire
26 juillet 2022 - ,

Le référé suspension : reconduire rapidement après une invalidation de permis de conduire

Avec le référé suspension, un conducteur peut, en cas de décision favorable, retrouver rapidement le droit de conduire après une invalidation de son permis de conduire pour solde nul. Parfois
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Avocat permis de conduire motards moto contrôle technique
26 juillet 2022 - ,

Décret du 25 juillet 2022 n°2022-1044 : abrogation du Contrôle technique moto

Le gouvernement vient de confirmer l’abandon du contrôle technique pour les motos avec un décret du 25 juillet 2022. Le texte officiel et les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
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Doigt d'honneur au radar automatique quelle sanction en Franc e
19 juillet 2022 - , ,

Le doigt d’honneur au radar automatique : bonne idée ou pas ?

Un automobiliste allemand a été condamné à une amende de 75 fois le montant habituel pour avoir levé son doigt à destination du radar… Que risque-t-on en France pour doigt
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Avocat permis de conduire invalidation
11 juillet 2022 - ,

Faire le stage de récupération de points de permis de conduire à temps (TA  Lyon 5 juillet 2022)

Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être fait qu’une seule fois par an et avant l’invalidation du permis de conduire… après le 48SI il sera trop
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PV pour non-respect des distances de sécurité; faille et vices de procédure
7 juillet 2022 - ,

Non-respect des distances de sécurité : toujours la même faille !

Les verbalisations pour non-respect des distances de sécurité sont régulièrement retoquées par les juges, les avocats exploitant souvent la même faille. Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la
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Conduite sans permis, pas de condamnation en cas d'annulation de la décision d'invalidation du permis de conduire
30 juin 2022 - ,

Crim. 14 juin 2022, conduite malgré invalidation du permis : pas de condamnation en cas d’annulation du retrait

En cas de conduite sans permis et pour être précis en cas de conduite malgré invalidation du permis de conduire, le tribunal ne pourra pas condamner celui qui aurait continué
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Avocat confiscation véhicule
29 juin 2022 - , ,

Confiscation du véhicule : un risque même pour une voiture qui n’appartient pas au conducteur

Le Code de la route et le Code pénal prévoient un certain nombre de cas dans lequel il est possible de confisquer le véhicule du délinquant routier et même du
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25 juin 2022 - ,

Cycle de formation en droit automobile et droit des mobilités

Se former au droit automobile et au droit des mobilités, c’est possible ! Ecole de Formation du Barreau de Paris Responsable de la formation : Jean-Baptiste le Dall L’Ecole de Formation
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