Skip to content

Avocat permis de conduire

Home
Avocat permis de conduire
Avocat conduite après usage de stupéfiants qpc
9 décembre 2011 - ,

L’infraction de conduite après usage de stupéfiants constitutionnelle QPC 09/12/2011

Avec la Question Prioritaire de Constitutionnalité, les juges du Conseil Constitutionnel peuvent désormais vérifier la conformité d’une disposition législative à la Constitution et aux principes à valeur constitutionnelle. C’est ce
Lire la suite
Avocat permis de conduire
8 décembre 2011 - ,

Contentieux du permis de conduire/ Crim 11 octobre 2011, de l’art de faire durer le plaisir

N’est compétente pour juger irrecevable l’appel d’un jugement rendu par une juridiction de proximité condamnant l’automobiliste à une amende de moins de 150 euros que la formation de jugement de
Lire la suite
Analyses en laboratoire obligatoire conduite après usage de stupéfiants
16 septembre 2011 - ,

Conduite après usage (et non sous l’influence) de stupéfiants, Crim, 8 juin 2011

Jean-Baptiste le Dall revient sur cet arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation qui vient rappeler que le délit de stupéfiants au volant prévu par le
Lire la suite
<1234567>