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Avocat permis de conduire

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Avocat permis de conduire
Avocat prise du nom d'un tiers usurpation permis de conduire
16 juin 2024 - , ,

Juin 2024, jugé à Bonneville pour prise d’un nom d’un tiers lors d’un contrôle routier

De retour d’audience, décryptage par votre avocat ! Convocation en justice pour prise du nom d’un tiers ou usurpation d’identité : quels enjeux ? quelles sanctions ? Les explications de Jean-Baptiste
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avocat suspension permis de conduire cbd
1 juin 2024 - ,

Arrêté de suspension de permis de conduire provisoire 1F pour CBD au volant : le préfet doit recueillir les observations de l’intéressé

Le Conseil d’État vient de rappeler dans un récent arrêt que le préfet qui souhaiterait prendre un arrêté de suspension de permis de conduire provisoire doit lorsqu’il intervient au-delà du
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Avocat avis de contravention
26 mai 2024 - ,

PV – Amende forfaitaire : non applicable en présence d’autres infractions pour lesquelles cette procédure n’est pas applicable

En matière de droit pénal routier, le recours à la procédure de l’amende forfaitaire est de plus en plus fréquent, il permet un traitement rapide par les pouvoirs publics et
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Avocat voiture sans permis
20 mai 2024 - , ,

Réglementation – Voiture sans permis

Depuis le 15 avril 2024, les voitures sans permis doivent obligatoirement passer par la case « Contrôle technique », l’occasion de revenir sur la réglementation applicable à ces véhicules. Comme son nom
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Faux permis de conduire fraude code
19 mai 2024 - ,

Faux code : l’annulation de l’épreuve théorique et du permis de conduire pour fraude devant les tribunaux administratifs

Les faux codes ou tout du moins les obtentions frauduleuses de l’examen théorique du permis de conduire se sont multipliées ces dernières années favorisées par la privatisation de l’organisation de
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verifpermis accès infromation permis employeur
2 mai 2024 - , ,

Verifpermis : des employeurs qui peuvent savoir si le permis de conduire d’un salarié est valide ou non

L’administration vient de mettre en place un nouveau site Internet : Verifpermis qui permet à certains employeurs d’avoir directement accès aux informations relatives à la validité du permis de conduire
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Avocat bug retrait de points permis de conduire
28 avril 2024 - ,

Bug 2024 sur les retraits de points de permis de conduire : piège ou cadeau pour les contrevenants ?

Un bug bloque depuis plusieurs mois les retraits de points pour de nombreuses infractions au Code de la route : cadeau tombé du ciel pour les contrevenants ou au contraire piège
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CRPC Casier judiciaire B2
27 avril 2024 - , ,

CRPC : inscription au Casier B2 ?

Convoqué CRPC à la suite d’un délit ou plusieurs délits routiers ou autres ? Quelles conséquences sur votre casier judiciaire : inscription ou pas ? Les explications et les conseils de
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convocation garde à vue défèrement CRPC
21 avril 2024 - , ,

CRPC défèrement pour un délit routier : comment ça se passe en 2024 ?

Placement en garde à vue en vue d’une CRPC défèrement à la suite d’un délit routier ? Qu’est-ce qui se cache derrière ces termes un peu techniques pour un profane
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Avocat fraude examen permis de conduire
7 avril 2024 - ,

Fraude à l’examen du permis de conduire : acheter son code, la très mauvaise idée illégale !

Quelques centaines d’euros pour décrocher son code sans réviser c’est ce qui vaut à quelques conducteurs de comparaître devant les juridictions correctionnelles en ce moment. Les explications et les mise
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