Cannabis au volant attention à la récidive !
Que l’on parle de cannabis, de THC ou d’un autre type de produits stupéfiants, les règles juridiques sont les mêmes. Mais avec le cannabis les choses peuvent devenir assez piégeuses
Infraction commise à l’étranger : perte de points et suspension de permis de conduire ?
Peut-on perdre son permis de conduire temporairement ou définitivement à la suite d’une infraction routière commise à l’étranger. Peut-on perdre des points sur son permis français ? Les réponses de
Permis de conduire : être jugé sans jugement, c’est possible en 2024 ?
Découvrir que l’on a été jugé et condamné à une suspension ou une annulation de permis de conduire sans avoir été convoqué devant un juge : est-ce possible ? Est-ce
Permis de conduire : un stage de récupération de points, oui ! Mais pas n’importe où !
En cas de changement de lieu du stage risque de retrait d’agrément pour l’organisme mais des points récupérés pour le stagiaire ! TA Grenoble 5 janvier 2024 Le stage de sensibilisation
Guide de survie du permis de conduire probatoire
Permis probatoire : un permis tout neuf que l’on peut perdre plus vite que l’on ne l’a décroché ! Le permis de conduire : un sésame difficile parfois à décrocher, mais
Suspension du permis de conduire 3F par le préfet pour stupéfiants au volant : pas possible sans résultat du laboratoire
La commission d’une infraction grave au Code de la route entraînera la prise immédiate du permis de conduire par les forces de l’ordre dans le cadre d’un avis de rétention.
MesPointsPermis : 0 ou 12 points comment consulter son solde de points de permis de conduire ?
MesPointspermis – Mes Points Permis a vocation à remplacer le site Télépoints par lequel l’administration permettait jusqu’à présent aux conducteurs de consulter leurs soldes de points de permis de conduire.
Flashé par un radar en excès de vitesse : possible de faire sauter le PV grâce à son GPS ? Cass. Crim., 3/10/2023
C’est la mauvaise surprise avec la réception à la maison d’un avis de contravention pour un excès de vitesse alors même que vous avez roulé au régulateur sur tout le
Arrêté de suspension de permis de conduire 1 F par le préfet bien après les faits : comment se défendre ?
Après une infraction grave au Code de la route, le conducteur se voit généralement remettre un avis de rétention de permis couvrant une période de 72h ou 120 h pendant
Conseil d’État 29 septembre 2023 / date de retrait de points effectif et notifié : comment sauver son permis probatoire avec un stage de sensibilisation
Permis à points : avec deux arrêts du 29 septembre 2023, le Conseil d’Etat vient de remettre en cause la position qui était défendue depuis plus de 30 ans par l’administration.