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Avocat permis de conduire

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Avocat permis de conduire
comment se déroule une audience au tribunal pénal
9 septembre 2023 - ,

Comment se déroule une audience devant un tribunal pénal pour une infraction routière ?

Etape par étape, Maître Jean-Baptiste le Dall vous explique ce que vivra un conducteur poursuivi pénalement devant le tribunal de police ou le tribunal judiciaire (correctionnel). La plupart de ses
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arrêt bande d'arrêt urgence immobilisation à droit
26 août 2023 - , ,

Arrêt sur autoroute BAU ou pas : des nouveautés avec le décret du 5 juillet 2023

Les règles viennent de changer légèrement en cas de pépin sur autoroute. Le recours à la Bande d’arrêt d’urgence toujours de rigueur mais comment immobiliser son véhicule en l’absence de
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permis de conduire à zéro invalidation
25 août 2023 -

48 SI : que se passe-t-il lorsqu’on n’a plus de point sur son permis de conduire ?

Permis à zéro, plus de point, c’est évidemment la tuile pour les conducteurs concernés. Mais que se passe-t-il exactement au moment de l’invalidation du permis de conduire ? Quand va-t-on
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refuser de signer le PV
14 août 2023 - ,

Refuser de signer le PV de contravention : ai-je le droit ?

Le conducteur a t il le doit de refuser de signer lors de la verbalisation ou de l’audition, bonne idée ou pas pour faire sauter le PV ? Les conseils
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convocation en justice quels docuements préparer pour le tribunal
8 août 2023 - , , ,

Convocation au tribunal à la suite d’un délit routier : quels documents prévoir ?

C’est une question que nous posent souvent les conducteurs qui sont convoqués devant un tribunal à la suite d’une infraction au Code de la route : quels sont les documents
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suspension de pemris de conduire sans infraction
7 août 2023 - , ,

Délit routier : en suspension de permis de conduire, mais toujours pas de convocation en justice ?

Le conducteur qui vient de commettre un délit routier sera rapidement sous le coup d’une suspension de permis de conduire, mais attendra parfois de nombreux mois sa convocation en justice.
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Avocat alcool stupéfiant au volant port plage
6 août 2023 - , ,

Voie ouverte à la circulation – le contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants possible ou pas sur le port ou sur la plage ?

Peut-on se faire verbaliser pour une infraction au Code de la route ou faire l’objet d’un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants alors que l’on circule sur un port ou en
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avocat dépistage prélèvement salivaire stupéfiants au volant
5 août 2023 - ,

Contrôle de stupéfiants au volant et vice de procédure : qui fait le prélèvement, le conducteur ou l’agent ?

À la suite d’un dépistage salivaire positif à un produit stupéfiant dans le cadre d’un contrôle routier, qui doit faire le prélèvement salivaire : l’agent des forces de l’ordre ou
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avocat l 121 3 code de la route responsabilité financière titulaire certificat d'immatriculation
31 juillet 2023 - , ,

Article L 121-3 du Code de la route : la responsabilité pécuniaire ou financière du titulaire du certificat d’immatriculation

En matière d’infractions routières, lorsque la culpabilité du titulaire du certificat d’immatriculation ne peut pas être retenue un mécanisme permet de prononcer à son encontre une amende civile, une sanction
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avocat contester PV nonrespect stop
26 juillet 2023 - ,

PV pour non-respect du stop : 3 secondes de gagnées pour 4 points en moins sur le permis de conduire

Trois secondes de gagnées pour quatre points en moins sur le permis de conduire…Zapper ou glisser le stop, une infraction dangereuse qui peut coûter cher pour le conducteur. Les explications
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