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Avocat permis de conduire

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trafic de points en famille
24 juillet 2023 - ,

CISR 2023: Trafic de points et désignation frauduleuse de conducteur, le Garde des Sceaux annonce un tour de vis

À l’occasion du CISR du 17 juillet 2023, a été annoncée un délit de la création d’un délit de désignation frauduleuse de conducteur, venant renforcer le dispositif répressif autour du
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Recours BNDC perte de points invalidation permis
18 juillet 2023 - ,

BNDC / FNPC comment le saisir en cas de perte de points ou d’invalidation de permis de conduire ?

Recours BNDC : en cas de contestation d’une décision de retrait de points ou pire d’une invalidation de permis de conduire, il est possible pour le conducteur concerné de saisir le
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délai de prescription d'une amende
16 juillet 2023 - ,

Amende et contravention au Code de la route :  quel délai de prescription en 2023 ?

Amende et contravention au Code de la route : au bout de combien de temps peut-on considérer que l’on est passé à travers les mailles du filet ? On parle en
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avocat radar chantier zone de travaux
14 juillet 2023 - ,

Zone de travaux : attention au piège de l’excès de vitesse !

Les zones de chantier avec des limitations de vitesse abaissées peuvent se transformer en véritables pièges pour des conducteurs inattentif. Les conseils et les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
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avocat vices de procédure
12 juillet 2023 - , ,

Vices de procédure en matière de contravention ou de délits routiers : comment les exploiter en 2023 ?

Le vice de procédure, c’est souvent le dernier espoir pour des conducteurs poursuivis pour délits routiers. Un vice de procédure peut, en effet, suffire à faire tomber toute la procédure
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avocat contester refus de priorité à piéton
9 juillet 2023 - ,

Le refus de priorité à piéton : la contravention au Code de la route qui fait perdre 6 points d’un coup ! !

Un refus de priorité à piéton est une infraction qui peut entraîner la perte du permis de conduire avec un retrait de 6 points. Les explications et les conseils de
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avocat permis de conduire frontalier
8 juillet 2023 - , ,

Le travailleur frontalier confronté à la perte de son permis de conduire

Pour les travailleurs frontaliers qui parcourent chaque jour des dizaines, des centaines de kilomètres et traversent la frontière deux fois par jour, la détention du permis de conduire s’avère évidemment
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stationnement dangereux
29 juin 2023 - ,

Stationnement dangereux, 3 points en moins : un danger aussi pour le permis de conduire

Stationnement dangereux : une infraction à 3 points mais pour laquelle n’existe aucune présomption de culpabilité. De pistes de contestation , les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la
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avocat trafic de points sur Snapchat
27 juin 2023 - ,

PV : attention aux fausses désignations de conducteurs sur Snapchat ou sur le web !

Sur Internet, sur les réseaux sociaux et notamment sur Snapchat certains conducteurs verbalisés ont pu trouver de soi-disant télé-services ou astuces pour éviter le retrait de points sur leur permis
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ne pas payer son amende
25 juin 2023 - ,

PV infractions au Code de la route : ne pas payer son amende, quelles conséquences ?

PV et avis de contravention, la politique de l’autruche vaut-elle le coup ?  Quelles conséquences pour le conducteur qui ne paierait pas son amende ? Une amende plus lourde et côté
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