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Avocat permis de conduire

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PV & Avis de contravention / Contester, consigner, payer : quelles différences
24 juin 2023 - ,

PV & Avis de contravention / Contester, consigner, payer : quelles différences en 2023?

Contester, consigner encore payer son amende, le conducteur peut vite s’y perdre et se laisser piéger par une procédure de contestation alambiquée. Retrouvez les conseils de Maître Jean-Baptiste le Dall,
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avocat cbd cannbidiol
22 juin 2023 - ,

CBD au volant en 2023/2024: la Cour de cassation dit non… mais…

La position de la Cour de cassation était attendue depuis longtemps sur la question du cannabidiol ou CBD au volant. Sur ce point, la jurisprudence était divisée, certains tribunaux correctionnels,
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Refuser peine CRPC
20 juin 2023 - ,

Peut-on refuser une CRPC ou une proposition de peine de CRPC ?

Le principe d’une CRPC, une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité réside dans la proposition de peine formulée par le parquet à l’intéressé. Peut-on décliner cette procédure de CRPC peut-on
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permis de conduire non prorogé visite médicale
17 juin 2023 - ,

Permis de conduire non prorogé : l’oubli qui coûte 3 points

Récupération du permis de conduire après une suspension de l’annulation : attention à ne pas oublier la visite médicale six mois ou un an après sous peine de verbalisation. Les explications
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avocat contestation PV téléphone portable au volant
16 juin 2023 - ,

Contester un PV pour téléphone portable au volant

3 points en moins et même un risque de suspension de permis de conduire. Les sanctions sont lourdes en cas de verbalisation pour usage du téléphone portable au volant. Jean-Baptiste
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avocat récidive grand excès de vitesse
12 juin 2023 - ,

Récidive de grand excès de vitesse : le Code de la route passe la vitesse supérieure côté sanctions

Grand excès de vitesse en récidive : la vitesse peut rendre accroc et les conducteurs les plus pressés peuvent se retrouver condamnés et poursuivis à nouveau pour des dépassements de
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Avocat récupération de permis de conduire excès de vitesse
7 juin 2023 - , ,

Quand faire appel à un avocat pour récupérer son permis de conduire ?

Quand faire appel à un avocat pour récupérer son permis de conduire : rétention, suspension, invalidation ou encore condamnation par le tribunal ? Retrouvez tous les conseils de Jean-Baptiste le
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avocat contestation amende forfaitaire délictuelle
4 juin 2023 - ,

L’amende forfaitaire délictuelle : contestation et pièges à éviter

L’amende forfaitaire délictuelle a été conçue pour désengorger les services de la justice. Mais cette procédure appliquée notamment aux délits de conduite sans permis et de conduite sans assurance est
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avocat homicide routier
29 mai 2023 - , , ,

Accident de la circulation : de l’homicide involontaire au délit d’homicide routier

La question de l’homicide routier revient régulièrement sur le devant de la scène au fil des faits divers les plus dramatiques. Si la création d’un tel délit est réclamée depuis
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Avocat récidive d'alcool au volant
23 mai 2023 - ,

Récidive d’alcool au volant : tout sur la procédure, le permis de conduire, la jurisprudence, l’EAD, l’avocat…

En matière de récidive d’alcool au volant, le Code de la route prévoit des sanctions renforcées qui ont été largement revues récemment avec la loi LOM. On fait le point
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