Refuser de signer le PV de contravention : ai-je le droit ?
Le conducteur a t il le doit de refuser de signer lors de la verbalisation ou de l’audition, bonne idée ou pas pour faire sauter le PV ? Les conseils
PV pour vitesse excessive sans radar : contestable ?
Peut-on contester un avis de contravention pour vitesse excessive eu égard aux circonstances, alors que l’agent n’avait pas de radar pour constater l’infraction ? Les conseils de Jean–Baptiste le Dall,
Infraction au Code de la route en scooter 50 cm³ : risque de perte de points ou de permis de conduire ?
À la suite d’une infraction au guidon d’un scooter 50 cm³, un conducteur peut-il perdre des points ou même son permis de conduire ? Les explications et les réponses de
Voie ouverte à la circulation – le contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants possible ou pas sur le port ou sur la plage ?
Peut-on se faire verbaliser pour une infraction au Code de la route ou faire l’objet d’un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants alors que l’on circule sur un port ou en
Article L 121-3 du Code de la route : la responsabilité pécuniaire ou financière du titulaire du certificat d’immatriculation
En matière d’infractions routières, lorsque la culpabilité du titulaire du certificat d’immatriculation ne peut pas être retenue un mécanisme permet de prononcer à son encontre une amende civile, une sanction
Infractions au Code de la route constatables pas radar automatique : la liste s’allonge en 2023
Un décret du 5 juillet 2023 vient encore d’allonger la liste des infractions pouvant être constatées par ou à partir d’appareils de contrôle automatique. Les explications de Jean-Baptiste le Dall,
PV pour non-respect du stop : 3 secondes de gagnées pour 4 points en moins sur le permis de conduire
Trois secondes de gagnées pour quatre points en moins sur le permis de conduire…Zapper ou glisser le stop, une infraction dangereuse qui peut coûter cher pour le conducteur. Les explications
CISR 2023: Trafic de points et désignation frauduleuse de conducteur, le Garde des Sceaux annonce un tour de vis
À l’occasion du CISR du 17 juillet 2023, a été annoncée un délit de la création d’un délit de désignation frauduleuse de conducteur, venant renforcer le dispositif répressif autour du
Infraction au Code de la route et passage au tribunal : vais-je avoir une amende plus élevée ?
Les conducteurs convoqués devant le tribunal après la contestation d’une amende forfaitaire ou une opposition à ordonnance pénale se posent souvent la question du montant de l’amende qui sera prononcée.
Amende et contravention au Code de la route : quel délai de prescription en 2023 ?
Amende et contravention au Code de la route : au bout de combien de temps peut-on considérer que l’on est passé à travers les mailles du filet ? On parle en