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Contestation PV et avis de contravention

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Contestation PV et avis de contravention
avocat vices de procédure
12 juillet 2023 - , ,

Vices de procédure en matière de contravention ou de délits routiers : comment les exploiter en 2023 ?

Le vice de procédure, c’est souvent le dernier espoir pour des conducteurs poursuivis pour délits routiers. Un vice de procédure peut, en effet, suffire à faire tomber toute la procédure
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avocat contester refus de priorité à piéton
9 juillet 2023 - ,

Le refus de priorité à piéton : la contravention au Code de la route qui fait perdre 6 points d’un coup ! !

Un refus de priorité à piéton est une infraction qui peut entraîner la perte du permis de conduire avec un retrait de 6 points. Les explications et les conseils de
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avocat trafic de points sur Snapchat
27 juin 2023 - ,

PV : attention aux fausses désignations de conducteurs sur Snapchat ou sur le web !

Sur Internet, sur les réseaux sociaux et notamment sur Snapchat certains conducteurs verbalisés ont pu trouver de soi-disant télé-services ou astuces pour éviter le retrait de points sur leur permis
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ne pas payer son amende
25 juin 2023 - ,

PV infractions au Code de la route : ne pas payer son amende, quelles conséquences ?

PV et avis de contravention, la politique de l’autruche vaut-elle le coup ?  Quelles conséquences pour le conducteur qui ne paierait pas son amende ? Une amende plus lourde et côté
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PV & Avis de contravention / Contester, consigner, payer : quelles différences
24 juin 2023 - ,

PV & Avis de contravention / Contester, consigner, payer : quelles différences en 2023?

Contester, consigner encore payer son amende, le conducteur peut vite s’y perdre et se laisser piéger par une procédure de contestation alambiquée. Retrouvez les conseils de Maître Jean-Baptiste le Dall,
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photographie radar automatique excès de vitesse
21 juin 2023 - , ,

Pourquoi et comment demander la photographie d’une infraction constatée par radar ?

PV par radar automatique : pourquoi et comment faire la demande du cliché photographique ? Retrouvez tous les conseils de Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit,
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avocat contestation PV téléphone portable au volant
16 juin 2023 - ,

Contester un PV pour téléphone portable au volant

3 points en moins et même un risque de suspension de permis de conduire. Les sanctions sont lourdes en cas de verbalisation pour usage du téléphone portable au volant. Jean-Baptiste
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avocat contestation amende forfaitaire délictuelle
4 juin 2023 - ,

L’amende forfaitaire délictuelle : contestation et pièges à éviter

L’amende forfaitaire délictuelle a été conçue pour désengorger les services de la justice. Mais cette procédure appliquée notamment aux délits de conduite sans permis et de conduite sans assurance est
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contester PV stationnement genant
4 mai 2023 - ,

Crim 28 mars 2003: Absence de signalisation du stationnement gênant, un PV contestable !

Mauvaise surprise avec la réception d’un avis de contravention pour stationnement gênant, alors qu’aucun panneau n’interdisait le stationnement à cet endroit. Peut-on contester une telle verbalisation ? Les conseils de
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Avocat prescription 1 an contravention
25 avril 2023 - , ,

Crim, 21 mars 2023 : prescription d’un an et contravention au Code de la route

La Cour de cassation vient de revenir dans deux arrêts sur les questions de prescription et de contraventions au Code de la route. Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la cour,
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