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Droit routier : Lois & Règlements

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Droit routier : Lois & Règlements
amende rodéo motorisé pot non homologué avocat permis de conduire
19 août 2022 - , ,

Décret du 22 juillet 2022 – Durcissement du dispositif répressif en matière de rodéo motorisé : les engins dans la ligne de mire

Alors que l’actualité et malheureusement riche de débordements liés à des rodéos motorisés, le gouvernement vient, avec un décret du 22 juillet 2022, d’apporter quelques modifications au Code de la
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avocat réglementation voiture autonome
16 août 2022 -

Véhicule autonome – Décret du 21 juillet 2022 et amendement à la Convention de Vienne : la voiture du futur est en bonne voie !

Un décret du 21 juillet 2022 vient de faire une place dans notre droit national à un amendement à la Convention de Vienne sur la circulation routière adopté en début
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Avocat spécilaiste trottinette électrique immatriculation EPM
14 août 2022 - ,

Bientôt une immatriculation pour les trottinettes électriques, et les autres EDPM ?

Une proposition de loi pourrait rendre obligatoire l’immatriculation des EDPM : trottinette électrique, hoverboard, ou encore solo Wheel. Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la cour, Docteur en
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avocat moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike quad
13 août 2022 - , ,

Déclaration de cession d’un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike

Beaucoup d’usagers de la route l’ignorent mais il n’y a pas que les ventes ou achats de voitures à déclarer à l’administration. Le Code de la route prévoit également une
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dégonflage pneu crevés vandalisme avocat
11 août 2022 - ,

Dégonflage de pneus : légalité, sanction, indemnisation, assurance

Dégonflage de pneus, quelles sanctions pénales pour les auteurs ? Quid des possibilités d’indemnisation par les auteurs ou par une compagnie d’assurance ? Les pratiques de certains activistes militants écologistes qui ciblent
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Loi droit routier assemblée nationale
2 novembre 2019 - ,

La loi LOM revisite le droit routier – Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019

La loi d’Orientation des mobilités s’est fait désirer, et l’attente était d’autant plus importante que les sujets qui devaient être réglés par ce texte étaient nombreux. Véhicule autonome, trottinette et
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Prescription délits contravention infractions Code de la route Avocat permis de conduire
17 février 2017 - ,

Loi n° 2017-242 du 27 février 2017 – Réforme de la prescription : quels changements en droit pénal routier ?

Une réforme de la prescription en matière pénale vient d’être adoptée dans la plus grande indifférence générale. Et s’il est vrai que tout à chacun n’a pas forcément une âme
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Loi J21 obligation de dénonciation des salariés
7 juin 2016 - ,

Infractions & véhicules de société : délation obligatoire avec J21

C’est avec la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui sera adoptée le 18 novembre 2016 que sera mise en place l’obligation de désignation des conducteurs verbalisés
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Avocat cycliste vélos , usage du téléphone
29 juin 2015 - ,

Décret du 24 juin 2015 : interdiction de l’oreillette, du casque ou des écouteurs au volant

Au volant, casque, écouteur ou oreillettes font désormais perdre 3 points de permis de conduire au conducteur comme s’il téléphonait ! Retour sur le décret du 24 juin 2015 avec Me
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délai PV tarif minoré
19 février 2015 - ,

PV : l’amende au tarif minoré désormais pendant 15 jours

Le délai pour bénéficier du tarif minoré vient d’être uniformisé à 15 jours. Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit fait le point sur cette nouveauté que
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