Proposition de loi Poniatowski de 2013 : pas de retrait de points de permis de conduire pour les excès de vitesse de moins de 10 km/h
Une nouvelle proposition de loi vient d’être déposée au Sénat le 28 mars 2013 par Ladislas Poniatowski visant notamment à assouplir le permis à points. L’éclairage de Jean-Baptiste le Dall,