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litiges achat/vente automobile

recours véhicule VGE vices cachés avocat

Acheter sans le savoir un véhicule gravement endommagé : des recours, vice caché, dol ?

Acheter un véhicule d’occasion peut, parfois, entraîner de mauvaises surprises comme, par exemple, la découverte d’un lourd passé côté réparations avec un passage par le statut VGE- Véhicule Gravement Endommagé.
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avocat droit rétractation achat automobile

Droit de rétractation en matière d’achat automobile

Droit de rétractation après à l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion : peut-on renoncer à l’achat d’un véhicule et dans quelle condition ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
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avocat Porsche vices cachés PIWI

Test PIWIS Porsche et vice caché : ça vaut quoi en justice ?

Test ou rapport PIWI OK, cette mention accompagne souvent une Porsche à vendre. Mais quelle est la valeur de ce document devant la justice ? Les explications de Jean-Baptiste le Dall,
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avocat vices cachés boite de vitesse

Boîte de vitesse HS : vice caché ou pas ?

La boîte de vitesses, qui lâche c’est évidemment pour l’automobiliste une très mauvaise nouvelle avec une addition très salée à la clé. Cette avarie constitue-t-elle un vice caché ou pas,
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avocat achat automobile occasion arnaque

Achat automobile d’occasion à distance et usurpation d’identité : attention arnaque

Verser un acompte pour une très belle auto affichée à un tarif intéressant avant d’aller la récupérer se transforme en cauchemar en cas d’usurpation d’identité du vendeur professionnel. Les mises
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avocat vices cachés Renault Captur

Vices cachés automobiles : un délai maximum pour agir de 5 ans ou 20 ans ? On fait le point en 2023

Le délai pour agir en matière de vices cachés automobile est de deux ans à compter de la découverte du vice, mais ce délai est lui même enfermé dans un
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Achat revente de véhicules d’occasion ou de collection : quand la passion devient imposable

Achat revente de véhicules d’occasion ou de collection : quand la passion devient imposable

Se prendre au jeu de la recherche de la bonne affaire, de l’achat et de la revente de véhicules ensuite peut, lorsqu’il devient trop fréquent, faire de l’amateur un vendeur
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Avocat camping Car Trigano Chausson Pilote

Camping-car : Garantie légale des vices cachés et délivrance non conforme

Neuf ou d’occasion, récent ou ayant déjà bien bourlingué, suréquipé ou à peine aménagé, fourgon aménagé, camping-car profilé, camping-car intégral ou encore modèle à capucine, n’importe quel camping-car peut être
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Date de péremption ou date limite d'utilisation pneu DOT Réglementation

DOT pneus : une date de péremption ou de fabrication du pneumatique prise en compte au niveau juridique

Dot pneus – Il n’existe pas à proprement parler de date de péremption d’un pneu comme on peut en trouver sur un yaourt ou une boîte de lait, néanmoins le
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Droit automobile litige tribunal valeur cote véhicule de collection

Cote des véhicules de collection : ça vaut quoi au tribunal ?

Cote Argus, cote LVA ou cote en ligne sur un site Internet dédié aux véhicules de collection, aux youngtimers… qu’est-ce que cela vaut juridiquement ? Est-ce que ces cotes sont prises
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