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PV remontée de files moto
22 septembre 2024 - ,

PV et remontée de files : les motards en sursis jusqu’au 31 décembre 2024

Un récent arrêté du 11 septembre 2024 vient de prolonger l’expérimentation de la CIF, la circulation inter-files jusqu’au 31 décembre 2024. Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour et
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perte de permis de conduire, perte de points pour une infraction en scooter
9 août 2023 - , ,

Infraction au Code de la route en scooter 50 cm³ : risque de perte de points ou de permis de conduire ?

À la suite d’une infraction au guidon d’un scooter 50 cm³, un conducteur peut-il perdre des points ou même son permis de conduire ? Les explications et les réponses de
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amende rodéo motorisé pot non homologué avocat permis de conduire
19 août 2022 - , ,

Décret du 22 juillet 2022 – Durcissement du dispositif répressif en matière de rodéo motorisé : les engins dans la ligne de mire

Alors que l’actualité et malheureusement riche de débordements liés à des rodéos motorisés, le gouvernement vient, avec un décret du 22 juillet 2022, d’apporter quelques modifications au Code de la
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avocat moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike quad
13 août 2022 - , ,

Déclaration de cession d’un véhicule non homologué : moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike

Beaucoup d’usagers de la route l’ignorent mais il n’y a pas que les ventes ou achats de voitures à déclarer à l’administration. Le Code de la route prévoit également une
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Avocat permis de conduire motards moto contrôle technique
26 juillet 2022 - ,

Décret du 25 juillet 2022 n°2022-1044 : abrogation du Contrôle technique moto

Le gouvernement vient de confirmer l’abandon du contrôle technique pour les motos avec un décret du 25 juillet 2022. Le texte officiel et les explications de Jean-Baptiste le Dall, Avocat
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avocat permis de conduire moto
11 août 2021 -

Contrôle technique obligatoire pour les motos, 2RM et 3 RM : Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021

FLASH Mise à jour 12/08/2021 : Le décret du 9 août 2021 serait « suspendu jusqu’à nouvel ordre ». D’après l’AFP après entretien avec le Président de la République, le Ministre Jean-Baptiste
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