Perte de points et invalidation de permis de conduire

Permis à points : avec deux arrêts du 29 septembre 2023, le Conseil d’Etat vient de remettre en cause la position qui était défendue depuis plus de 30 ans par l’administration.

Recours BNDC : en cas de contestation d’une décision de retrait de points ou pire d’une invalidation de permis de conduire, il est possible pour le conducteur concerné de saisir le

Le RII, le relevé d’information intégral, vient d’être relooké avec une présentation plus visible pour les conducteurs. Petite visite guidée par Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en

Un excès de vitesse ou encore un chevauchement de ligne blanche et c’est l’avis de contravention avec à la clé en retrait d’un point sur le permis de conduire. Attention

Les conducteurs en délicatesse avec le Code de la route et les radars automatiques connaissent bien les mécanismes de récupération de points au bout de trois ans ou les possibilités

Avec le référé suspension, un conducteur peut, en cas de décision favorable, retrouver rapidement le droit de conduire après une invalidation de son permis de conduire pour solde nul. Parfois