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Radars et instruments de mesure

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Radars et instruments de mesure
PV radar automatique PV responsabilité financière
23 juin 2024 - , ,

PV et responsabilité financière du propriétaire du véhicule : la liste allongée par décret du 10 juin 2024

Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières vient encore d’allonger la liste des infractions pouvant être constatées sans
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Avocat vérification annuelle radar
18 février 2024 - , ,

Absence de vérification annuelle du radar : le vice de procédure qui fait sauter le PV pour excès de vitesse ?

Un cinémomètre de contrôle routier, qu’il s’agisse d’un radar automatique ou de jumelles laser utilisées par les forces de l’ordre, doit être régulièrement vérifié pour que l’on puisse être certain
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Décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023
8 décembre 2023 - , ,

Décret 2023-1150 du 6 décembre 2023 : la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse

Fin du retrait de point pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. C’est le cadeau de Noël en avance que vient de livrer le gouvernement aux conducteurs par
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avocat l 121 3 code de la route responsabilité financière titulaire certificat d'immatriculation
31 juillet 2023 - , ,

Article L 121-3 du Code de la route : la responsabilité pécuniaire ou financière du titulaire du certificat d’immatriculation

En matière d’infractions routières, lorsque la culpabilité du titulaire du certificat d’immatriculation ne peut pas être retenue un mécanisme permet de prononcer à son encontre une amende civile, une sanction
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avocat radar automatique
29 juillet 2023 - , ,

Infractions au Code de la route constatables pas radar automatique : la liste s’allonge en 2023

Un décret du 5 juillet 2023 vient encore d’allonger la liste des infractions pouvant être constatées par ou à partir d’appareils de contrôle automatique. Les explications de Jean-Baptiste le Dall,
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photographie radar automatique excès de vitesse
21 juin 2023 - , ,

Pourquoi et comment demander la photographie d’une infraction constatée par radar ?

PV par radar automatique : pourquoi et comment faire la demande du cliché photographique ? Retrouvez tous les conseils de Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en droit,
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avocat excès de vitesse radar 70
9 novembre 2022 - , ,

PV et Radar / « je me suis un peu agacé pour un excès de 1 km/h » : c’est un aveu ?

Flashé par un radar automatique et recevoir un PV pour 1 km/h de trop :  il y a du quoi être agacé c’est ce qu’avait déclaré un contrevenant devant le juge.
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Avocat radar chanter radar fou
31 juillet 2022 - , ,

Radar fou ou mal calibré flashant à une mauvaise vitesse : contestez l’avis de contravention

Flashé par un « radar fou », un radar mal calibré, ou encore un radar calibré sur une ancienne limitation de vitesse : contestez la verbalisation, c’est le conseil qui vous est donné
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Doigt d'honneur au radar automatique quelle sanction en Franc e
19 juillet 2022 - , ,

Le doigt d’honneur au radar automatique : bonne idée ou pas ?

Un automobiliste allemand a été condamné à une amende de 75 fois le montant habituel pour avoir levé son doigt à destination du radar… Que risque-t-on en France pour doigt
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