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Véhicule de collection

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avocat annulation vente automobile pas de carte grise
21 avril 2024 - , ,

Achat de véhicule : pas de carte grise = annulation de la vente

La Lancia Delta Intégrale au mauvais numéro de série. On déniche la perle rare mais très vite, les choses se corsent lorsqu’il s’agit d’obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule. En
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passer en carte grise collection
28 janvier 2024 -

Voitures anciennes – Passer en Certificat d’immatriculation de collection (CIC ou CGC) :  bonne idée ou pas en 2024 ?

C’est la question que se posent tous les amateurs de véhicules anciens ou tout du moins de véhicules âgés de plus 30 ans. Bonne idée ou pas de passer d’une
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droit de prendre en photo une voiture plaque
24 septembre 2023 -

Peut-on prendre en photo un véhicule dans la rue et diffuser sa plaque d’immatriculation ?

Les amateurs de belles autos ont désormais le réflexe de dégainer leurs smartphones quand ils croisent un véhicule intéressant dans la rue. Mais ont-ils le droit ? Le propriétaire peut-il s’opposer
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avocat indemnisation véhicule assurance
10 juin 2023 - ,

Indemnisation du véhicule de collection : la cote ne remplace pas l’expertise automobile

Pour demander une indemnisation en cas de destruction d’un véhicule ancien ou de collection mieux vaut s’appuyer sur une expertise automobile que sur la cote d’un magazine spécialisé. C’est ce
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vices cachés auto BMW quel délai ?
27 novembre 2022 - , ,

Achat/vente de véhicule – Quel délai pour la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés : 2 ans, 5 ans, 6 ans, 20 ans ?

La garantie légale des vices cachés permettra aux acheteurs malheureux de pouvoir se retourner contre leurs vendeurs pour réclamer : soit une indemnisation soit une annulation de la vente. Cette action
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Achat revente de véhicules d’occasion ou de collection : quand la passion devient imposable
31 octobre 2022 - ,

Achat revente de véhicules d’occasion ou de collection : quand la passion devient imposable

Se prendre au jeu de la recherche de la bonne affaire, de l’achat et de la revente de véhicules ensuite peut, lorsqu’il devient trop fréquent, faire de l’amateur un vendeur
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Avocat assurance automobile Dodge Viper
14 juillet 2022 - ,

Assurance et valeur du véhicule : attention à ne pas déclarer n’importe quoi !

Déclarer à son assurance une valeur surcotée de son véhicule ne permettra pas de gagner le jackpot en cas de sinistre, ce qui n’empêche pas de faire assurer son véhicule
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Droit automobile litige tribunal valeur cote véhicule de collection
12 juillet 2022 - , , ,

Cote des véhicules de collection : ça vaut quoi au tribunal ?

Cote Argus, cote LVA ou cote en ligne sur un site Internet dédié aux véhicules de collection, aux youngtimers… qu’est-ce que cela vaut juridiquement ? Est-ce que ces cotes sont prises
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Droit automobile Matching numbers
9 mai 2022 - , ,

Matching Numbers : ça vaut quoi niveau juridique ?

Les amateurs de véhicules de collection ont sans doute vu passer cette mention « Matching Numbers » dans les petites annonces ou dans les colonnes des magazines spécialisés. Certains propriétaires attachent à
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Avocat vices cachés véhicule de collection
13 juillet 2021 - , ,

La garantie légale des vices cachés s’applique bien aux véhicules de collection

Contrairement aux idées reçues, le mécanisme de garantie légale des vices cachés a vocation à s’appliquer aux véhicules de collection ce que viennent encore de confirmer les jurisprudences les plus
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