Les usagers de la route en trottinettes électriques vont pouvoir aussi faire enrager les automobilistes bloqués dans les bouchons. Depuis un Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière publié au JO du 23 mars, les trottinettes bénéficient de l’autorisation de franchissement du feu rouge accordée par un panneau M12. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, Avocat à la Cour, Docteur en Droit
Le panneau M12 : c’est quoi ?
« Panonceaux d’autorisation conditionnelle de franchissement pour cycles (M12)
Les panonceaux M12 sont toujours associés à un signal lumineux de circulation bicolore ou tricolore. Ils constituent une signalisation distincte, au sens de l’article R. 415-15 du code de la route, destinée exclusivement aux cyclistes.
Lorsque le signal lumineux impose l’arrêt, un panonceau de type M12 autorise les cyclistes à franchir la ligne d’effet du feu pour emprunter la ou les directions indiquées par la ou les flèches en cédant le passage aux piétons ou aux véhicules bénéficiant du feu vert. »
Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
M 12 Pas d’obligation d’arrêt mais pas de priorité de passage
L’arrêté du 24 novembre 1967 est très clair, avec ce panneau M12 les cyclistes et désormais les utilisateurs d’EDPM et notamment de trottinettes électriques peuvent ne pas s’arrêter au feu rouge mais ils ne bénéficient pas non plus d’une priorité de passage. En d’autres termes, ils doivent laisser passer les piétons et les véhicules venant de l’autre voie circulant au vert.
M 12 : pour les EDPM également
Un Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière publié au Jo le 23 mars 2024 étend le bénéfice du panneau M12 aux EDPM : Solo Wheel, Segway, Hoverboard, et bien sûr trottinettes électriques.
On ne pourra que saluer ce travail d’harmonisation, il était en effet difficilement compréhensible qu’un vélo à assistance électrique puisse franchir un feu rouge en présence d’un panneau M12 et pas une trottinette électrique circulant exactement à la même allure…En attendant panneau M12 ou pas, on rappellera que la prudence est de mise à vélo ou à trottinette.
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